🐂 Arrêt Ufc Que Choisir Côte D Or

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Économie La concurrence devrait être renforcée à l'occasion des prochains appels d'offres. Jeudi 18 mars, l'Autorité européenne de la concurrence a donné son feu vert au partage des douze sociétés communes de distribution d'eau potable ou d'assainissement constituées par Veolia et la Lyonnaise des Eaux, filiale de Suez Environnement. Les deux grands de l'eau vont enfin pouvoir se mettre en conformité avec une décision de 2002, émanant du Conseil de la concurrence. Après une enquête approfondie, l'autorité française avait constaté que, dans les villes où exerçaient ces sociétés communes, les deux groupes, en principe rivaux, s'abstenaient de répondre aux appels d'offres lancés par les collectivités locales, consacrant ainsi une sorte de partage des territoires. Et non des moindres. Car, avec des villes comme Marseille, Lille, Saint-Etienne, Nancy ou Arles, cela représentait, au total, près de 12 % du marché français. Après avoir épuisé tous les recours, été mis en échec jusque devant le Conseil d'Etat qui, dans un arrêt du 7 novembre 2005, confirmait les conclusions du Conseil de la concurrence, Veolia et la Lyonnaise ont tardé à dénouer leurs participations croisées, tandis que le ministère des finances n'a pas encouragé les deux groupes à appliquer la décision. C'est finalement l'organisation de consommateurs UFC-Que Choisir qui, dans une lettre adressée en décembre 2007 à Christine Lagarde, ministre de l'économie, a rappelé l'injonction restée lettre morte. Dans sa réponse, datant de février 2008, Mme Lagarde avait alors donné six mois aux protagonistes pour s'exécuter. Au terme de discussions "longues et vigoureuses", selon un des négociateurs, pour trouver un équilibre entre les deux groupes, un accord qui, sous réserve d'approbation par les instances de représentation des personnels, devrait prendre effet à la fin de mars 2010. Grâce à cet accord, Veolia hérite de 347 millions d'euros de chiffres d'affaires et de 2 000 salariés supplémentaires, Suez de 340 millions et de 1 500 salariés. Veolia récupère la Société des eaux d'Arles et la Nancéenne des eaux mais, surtout, le plus gros morceau, la Société des eaux de Marseille, qui distribue l'eau potable dans une trentaine de communes voisines ainsi que Marignane et La Ciotat. A Suez échoit l'assainissement des eaux de la cité phocéenne, celle de Salon-de-Provence ainsi que les Eaux du Nord, à Lille, et la Sevesc, Société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud. Cette dernière constitue un point d'ancrage en région parisienne et peut se révéler un contrepoids si Veolia remporte le contrat des eaux d'Ile-de-France, en cours d'attribution. Après moult pourparlers, Veolia a dû céder à son rival, la Société martiniquaise, un contrat moins rentable que prévu, car les élus ont décidé de plafonner le prix de l'eau et de faire peser plus de charges sociales sur l'exploitant. C'est aussi le cas de la Stéphanoise des eaux, le nouveau maire, Maurice Vincent PS, ayant réussi à négocier des réductions de prix. Ce partage équitable, à propos duquel les élus n'ont été consultés que pour la forme, ne remet pas en cause les parts de marchés des deux grands acteurs 39 % pour Veolia, 19 % pour la Lyonnaise. Mais plusieurs de ces contrats expirent entre 2012 et 2015, ce qui devrait donner lieu à une remise en concurrence, qui cette fois devrait jouer à plein... Isabelle Rey-Lefebvre Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois ordinateur, téléphone ou tablette. Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d’autres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Vous ignorez qui est l’autre personne ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.

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Le poids lourd camerounais Francis Ngannou après avoir battu l'Américain Curtis Blaydes lors de l'événement principal de l'UFC Fight Night à Pékin, le 24 novembre 2018. - Copyright © africanews GREG BAKER/AFP or licensors Cameroun Un Lion indomptable en UFC ! Le Camerounais Francis Ngannou a pris une revanche éclatante sur l'Américain Stipe Miocic, en lui infligeant un KO dévastateur au 2e round pour lui ravir le titre des poids lourds dans la Ligue américaine d'arts martiaux mixtes MMA. Battu sur décision en janvier 2018 lors de leur premier affrontement, Francis Ngannou n'a pas manqué sa deuxième chance face à un adversaire qui n'a jamais existé dans ce combat, disputé à huis clos à Las Vegas. Dès la première reprise, il a dû encaisser un gros crochet du droit à la tempe gauche, une série de coups rapprochés du gauche après que son adversaire a réussi se sortir d'une tentative prise au sol, et un coup de pied à la tempe regagnant son coin, un mélange d'incompréhension et de colère l'a accompagné. Le pire l'attendait pourtant. Patient, mais contraint d'aller de l'avant pour compenser une allonge moins grande, Francis Ngannou a vu que son adversaire n'était pas au mieux et a trouvé la faille, d'un enchaînement droite-gauche pleine face qui a fait rebondir Stipe Miocic sur le grillage. Sur quoi, il lui a asséné une série de coups de près, avant de l'achever en contre d'un gros jab du gauche. Tombé à la renverse, en se pliant le genou gauche, l'Américain en sang a été sauvé d'une punition plus sévère par l'arbitre, qui a arrêté les frais au bout de 52 secondes dans cette deuxième reprise, pendant que Francis Ngannou exultait. "Je trouve difficilement les mots, je m'étais fait cette promesse de gagner. Accomplir cela, alors que personne ne pensait que je pouvais le faire est un sentiment si puissant. Donner tort à ceux qui doutaient de moi me donne une immense satisfaction", a-t-il commenté après coup. Âgé de 34 ans, il compte désormais 16 victoires contre 3 défaites dans l'Ultimate Fighting Championship UFC, dont il est désormais l'homme à battre dans cette catégorie. Quel parcours du combattant pour ce colosse 1,93 m, 113 kg qui a quitté son Cameroun natal en 2013 pour Paris, où il a un temps dormi dans la rue."C'est l'histoire d'un jeune qui n'a pas eu beaucoup de chance dans la vie mais qui ne s'est pas résigné, qui s'est permis de rêver. Je combats contre un sort qui m'était destiné, une situation à laquelle j'étais condamné", racontait-il à l'AFP, en 2018 avant son premier duel avec Stipe Miocic. Articles Connexes Ainsila Cour de cassation française, par un arrêt du 6 avril 1993, avait reconnu la licéité de la pratique des dates de valeur, en ce qui concerne la remise des chèques à l'encaissement, tout en l’invalidant (absence de cause) pour les opérations de remise et de retrait d'espèces (Cass. com., 6 avril 1993, n° 90-21.198, Bull. civ. IV.). ^{Vol de carte, fraude internet… La Cour de cassation confirme que les banques remboursent sauf à prouver une faute ou une négligence grave. Ce 18 janvier, la Cour de cassation a jugé cinq affaires opposant des clients du Crédit Mutuel Nord Europe à leur banque et à chaque fois elle a affirmé que la banque devait rapporter la preuve de la faute ou de la négligence du client invoquée», témoigne Olga de Sousa, juriste à l’UFC-Que Choisir. En principe, les banques européennes doivent rembourser toutes les opérations frauduleuses sur simple déclaration et remettre votre compte en l’état. Mais pour récupérer 835 euros, un client du Crédit Mutuel Nord Europe a subi, pendant plus de trois ans, les multiples recours de sa banque qui lui reprochait de s’être laissé hameçonner ses données. Heureusement, l’arrêt de la Cour de Cassation du 18 janvier 2017 en faveur de ce client fera date. Protégé mais pas irresponsable Cet arrêt et les quatre autres rendus sur des affaires similaires, rappellent notamment que la charge de la preuve de la négligence du client pèse sur les banques. La Cour de cassation a jugé qu’il revenait à l’établissement bancaire de rapporter la preuve que l’utilisateur, qui nie avoir autorisé une opération de paiement, a agi frauduleusement ou n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave à ses obligations». A contrario cela veut aussi dire que votre responsabilité financière peut être engagée en cas de négligence grave, si tant est que la banque puisse la prouver. Typiquement, si l’on retrouve le code de la carte sur un post-it» dans le sac volé, si vous tardez à faire opposition en cas de vol, ou si vous avez donné votre code à un proche. Certaines personnes sont malheureusement abusées par leur entourage. Un code secret doit rester secret !» martèlent les banques. Fraudes les choses à savoir Les banques remboursent sur simple déclaration l’intégralité de la fraude sauf en cas de fraude ou de grosse négligence du payeur, mais avec une franchise de 150 euros en cas de perte ou de vol de la carte. En contrepartie, la plupart des banques demandent de déposer plainte à la police. Mais vous n’y êtes pas obligé. Votre banque peut aussi vous demander de confirmer par écrit que vous n’aviez pas passé de commande sur le site utilisé pour la fraude. En effet, certaines dispositions de la directive sur les services de paiements de 2009 transposées dans l’article du Code monétaire et financier prévoient qu’une franchise de 150 euros puisse rester à votre charge en cas de perte ou vol de votre carte sur les opérations réalisées avant opposition. Toutefois, cette franchise ne s’applique que lorsque le paiement contesté a été initié avec utilisation de votre code secret pour des retraits au guichet ou des paiements chez des commerçants équipés de terminaux de paiement par exemple. Si ce n’est pas le cas, vous serez remboursé intégralement, sauf agissement frauduleux ou grosse négligence de votre part. Cela dans l’Union européenne. Hors de l’Union européenne, cette franchise s’applique malheureusement que votre code secret ait été utilisé ou non, et votre délai de contestation est ramené de 13 mois à 70 jours conventionnellement étendu à 120 jours par les banques.}

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Réservé aux Justice Bryan Meunier, un Calaisien de 21 ans, a été jugé en son absence pour proxénétisme aggravé sur une victime mineure et pour le partage des produits de la prostitution. Mais à la barre, la victime a infirmé l’implication de son compagnon, qui a tout de même été condamné. Par Nord Littoral Publié le 19/05/2022 Le prévenu n’est pas un inconnu pour la justice. La victime des faits de proxénétisme a actuellement 18 ans. Elle était mineure au moment des faits qui se... Article Aujourd'hui 17° Demain 18°

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