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PlanLocal d’Urbanisme Commune de Vaux-sur-Mer Page 6 PARTIE JUSTIFICATIVE Choix retenus pour établir le PADD, motifs de la délimitation des zones, des règles applicables et des orientations d’aménagement et de programmation. Incidences des orientations du plan sur l’environnement et prise en compte de sa ^{Version en vigueur au 26 août 2022Masquer les articles et les sections abrogésL'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 est ratifiée par l'article 156 I de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016. Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,Vu la Constitution, notamment son article 38 ;Vu le code de l'artisanat ;Vu le code du cinéma et de l'image animée ;Vu le code de commerce ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code de l'énergie ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le code forestier ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code général des impôts ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code minier ;Vu le code du patrimoine ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le code du sport ;Vu le code du tourisme ;Vu le code des transports ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le livre des procédures fiscales ;Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;Vu la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement ;Vu la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 ;Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;Vu la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat ;Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, notamment son article 171 ;Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;Vu la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu l'ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme ;Vu les avis de la Commission supérieure de codification en date du 9 décembre 2014 et du 24 mars 2015 ;Le Conseil d'Etat entendu ;Le conseil des ministres entendu,Ordonne Les dispositions figurant en annexe à la présente ordonnance constituent le livre Ier de la partie législative du code de l' dispositions du livre Ier de la partie législative du code de l'urbanisme qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs ou de règlements communautaires sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces réserve des dispositions des articles 4 à 8, les références à des dispositions législatives abrogées par l'article 12 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de la présente - Jusqu'au 31 décembre 2016, les alinéas 1 à 5 de l'article L. 142-4 du code de l'urbanisme ne sont pas applicables dans les communes situées à plus de quinze kilomètres du rivage de la mer ou à plus de quinze kilomètres de la limite extérieure d'une unité urbaine de plus de 15 000 habitants, au sens du recensement général de la - Jusqu'au 31 décembre 2016, lorsque le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale incluant la commune a été arrêté, la dérogation prévue à l'article L. 142-5 du code de l'urbanisme est accordée par l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 du même code, après avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier Premier ministre et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République A modifié les dispositions suivantesCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre II Aménagement et protection de la m... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre II Directive territoriale d'aménagement VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre II Effets de la carte communale VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre II Effets du plan local d'urbanisme VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre II Effets du schéma de cohérence ter... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre II Elaboration des documents d'urban... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre II Objectifs de l'Etat VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre II Servitudes d'urbanisme VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre III Accès à l'information en matière... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre III Dispositions particulières à l'I... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre III Espaces protégés VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre III Participation du public VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre III Procédure d'elaboration, d'évalu... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre III Procédure d'élaboration, d'évalu... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre III Procédure d'élaboration, d'évalu... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre III Schéma de secteur VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre IV Documents d'urbanisme de certaine... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre IV Documents tenant lieu de schéma d... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre IV Etude de sécurité publique VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre IV Evaluation environnementale VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre IV Plan d'occupation des sols VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre Ier Aménagement et protection du lit... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre Ier Contenu de la carte communale VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre Ier Contenu du plan local d'urbanisme VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre Ier Contenu du schéma de cohérence t... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre Ier Modalités d'application du livre... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre Ier Objectifs généraux VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre Ier Obligations de compatibilité et ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre Ier Règlement national d'urbanisme VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre V Conditions d'indemnisation de cert... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre V Documents d'urbanisme de la Guadel... VDCodifie Code de l'urbanisme - Chapitre V Règles applicables à certaines ces... VDCodifie Code de l'urbanisme - Livre Ier Réglementation de l'urbanisme VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Constructibilité limitée aux esp... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Contenu du plan d'exposition au ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Création d'une commune nouvelle VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Création d'une unité touristique... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Détermination des capacités d'ac... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Extension de l'urbanisation en c... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Parties non urbanisées de la ban... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Principe d'extension de l'urbani... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Préservation des espaces remarqu... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Préservation des espaces, paysag... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Périmètre VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Qualité du cadre de vie VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Règles générales VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Règles générales VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Zones naturelles, agricoles ou f... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Autorité chargée de la procédure VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Classement des parcs et ensemble... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Constructibilité interdite le lo... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Création d'une unité touristique... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Densité VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Effets du plan d'exposition au b... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Exceptions au principe d'extensi... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Extension de l'urbanisation limi... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Mixité sociale et fonctionnelle ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Modification de la limite territ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Parties urbanisées de la bande l... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Préservation des coupures d'urba... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Préservation des terres nécessai... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Règles particulières à certains ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Règles particulières à certains ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 Capacité d'accueil des espaces d... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 Elaboration VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 Procédure d'établissement et de ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 Préservation des parties naturel... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 Schéma d'aménagement de plage VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 Secteurs occupés par une urbanis... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 Stationnement VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 Urbanisation interdite dans la b... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 4 Evaluation VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 5 Révision VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 6 Modification VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 7 Mise en compatibilité ou prise e... VDCodifie Code de l'urbanisme - Paragraphe 8 Mise en compatibilité avec une d... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Champ d'application de l'évaluation... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Directive approuvée avant le 13 jui... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Dispositions générales VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Dispositions générales VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Dispositions générales VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Espaces boisés VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Informations portées à la connaissa... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Le rapport de présentation VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Le rapport de présentation VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Localisation, implantation et desse... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Métropole du Grand Paris VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Portail national de l'urbanisme VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Projet d'intérêt général VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Périmètre VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Périmètre VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Périmètre VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Périmètre de protection des biens e... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Respect du plan local d'urbanisme VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Respect du schéma de cohérence terr... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Schéma approuvé avant le 24 mars 2014 VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Schéma directeur de la région d'Ile... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 1 Schémas de cohérence territoriale VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 2 Autorité chargée de la procédure VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 2 Autorité chargée de la procédure VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 2 Autorité chargée de la procédure VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 2 Concertation VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 2 Consultation des documents d'urbanisme VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 2 Contenu de l'évaluation environneme... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 2 Densité et reconstruction des const... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 2 Directive approuvée après le 13 jui... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 2 Directive territoriale d'aménagemen... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 2 Dérogations au plan local d'urbanisme VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 2 Espaces naturels sensibles VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 2 Le projet d'aménagement et de dével... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 2 Le projet d'aménagement et de dével... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 2 Mise à disposition des services de ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 2 Métropole de Lyon VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 2 Plans locaux d'urbanisme, documents... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 2 Prescriptions particulières de massif VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 2 Règles applicables dans le périmètr... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 2 Schéma approuvé après le 24 mars 2014 VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 2 Servitudes de passage sur le littoral VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 2 Urbanisation limitée dans les commu... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 2 Zones de bruit des aérodromes VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 3 Agences d'urbanisme VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 3 Dispositions particulières à la Gua... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 3 Elaboration de la carte communale VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 3 Elaboration du plan local d'urbanisme VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 3 Elaboration du schéma de cohérence ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 3 Espaces agricoles et naturels périu... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 3 Le document d'orientation et d'obje... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 3 Les orientations d'aménagement et d... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 3 Métropole d'Aix-Marseille-Provence VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 3 Opposabilité des servitudes d'utili... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 3 Opérations d'intérêt national VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 3 Performances environnementales et é... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 3 Plan local d'urbanisme intercommuna... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 3 Procédure d'élaboration de l'évalua... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 3 Zone de protection naturelle, agric... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 4 Association VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 4 Documents d'urbanisme applicables a... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 4 Evaluation du plan local d'urbanisme VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 4 Evaluation du schéma de cohérence t... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 4 Le règlement VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 4 Plan local d'urbanisme tenant lieu ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 4 Réalisation d'aires de stationnement VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 4 Révision de la carte communale VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 5 Consultations VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 5 Les annexes VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 5 Préservation des éléments présentan... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 5 Rectification d'une erreur matériel... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 5 Révision du plan local d'urbanisme VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 5 Révision du schéma de cohérence ter... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 6 Commission de conciliation VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 6 Mise à jour des annexes de la carte... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 6 Mixité sociale et fonctionnelle VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 6 Modification du plan local d'urbanisme VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 6 Modification du schéma de cohérence... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 6 Plan local d'urbanisme tenant lieu ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 7 Camping, aménagement des parcs rési... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 7 Dispositions financières VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 7 Mise en compatibilité du plan local... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 7 Mise en compatibilité du schéma de ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Section 8 Mise à jour des annexes du plan loc... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Affectation des sols et destin... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Autorité compétente VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Champ d'application VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Champ d'application VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Champ d'application VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Champ d'application VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Classement et effets du classe... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Contenu de la directive territ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Contenu du schéma directeur de... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Couverture intégrale du territ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Dispositions communes VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Délimitation du périmètre VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Délimitation du périmètre d'in... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Délimitation et révision de la... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Gestion économe des espaces VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Localisation et implantation VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Mise en compatibilité ou prise... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Mise en compatibilité ou prise... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Modification de droit commun VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Modification de droit commun VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Prescription de l'élaboration ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Prescription de l'élaboration ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Servitude de passage longitudi... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 10 Zones de montagne VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 11 Dispositions valant schéma de... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Consultations transfrontalières VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Desserte VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Débat sur les orientations du ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Débat sur les orientations du ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Effets de la directive territo... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Effets de la zone de protection VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Effets du schéma directeur de ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Extension de l'urbanisation en... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Mesures de compensation du cla... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Mise en compatibilité avec une... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Mise en compatibilité avec une... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Modification affectant le péri... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Modification du périmètre VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Modification simplifiée VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Modification simplifiée VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Obligation de compatibilité VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Plan d'exposition au bruit des... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Protection d'espaces agricoles... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Protection des terrains compri... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Qualité urbaine, architectural... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Régime d'urbanisation VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Régime d'urbanisation VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Servitude de passage transversale VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Arrêt du projet de plan local ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Arrêt du projet de schéma de c... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Dispositions communes aux serv... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Dispositions spécifiques aux d... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Elaboration du programme d'action VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Equipements, réseaux et emplac... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Extension de l'urbanisation da... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Habitat VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Mise en œuvre VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Modification affectant le péri... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Ouverture au public VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Procédure d'élaboration, d'éva... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Procédure d'élaboration, de ré... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Programme d'action VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Préservation des espaces natur... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 4 Acquisition des biens dans le ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 4 Conséquences de l'annulation c... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 4 Développement touristique et u... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 4 Enquête publique VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 4 Enquête publique VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 4 Extension de l'urbanisation da... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 4 Préservation de certains espac... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 4 Transports et déplacements VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 5 Approbation du plan local d'ur... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 5 Approbation du schéma de cohér... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 5 Equipement commercial et artis... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 5 Préservation de certains espac... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 5 Régime des biens acquis dans l... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 6 Caractère exécutoire du plan l... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 6 Caractère exécutoire du schéma... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 6 Qualité urbaine, architectural... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 6 Servitude de passage transversale VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 7 Equipements et services VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 8 Infrastructures et réseaux de ... VDCodifie Code de l'urbanisme - Sous-section 9 Performances environnementales... VDCodifie Code de l'urbanisme - Titre II Règles spécifiques à certaines parti... VDCodifie Code de l'urbanisme - Titre III Dispositions communes aux documents... VDCodifie Code de l'urbanisme - Titre IV Schéma de cohérence territoriale VDCodifie Code de l'urbanisme - Titre Ier Règles applicables sur l'ensemble d... VDCodifie Code de l'urbanisme - Titre V Plan local d'urbanisme VDCodifie Code de l'urbanisme - Titre VI Carte communale VDCodifie Code de l'urbanisme - Titre VII Dispositions diverses et transitoir... VDCodifie Code de l'urbanisme - Titre préliminaire Principes généraux VDCrée Code de l'urbanisme - art. VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L101-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L101-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L101-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L102-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L102-10 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L102-11 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L102-12 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L102-13 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L102-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L102-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L102-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L102-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L102-6 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L102-7 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L102-8 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L102-9 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L103-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L103-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L103-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L103-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L103-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L103-6 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L104-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L104-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L104-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L104-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L104-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L104-6 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L104-7 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L104-8 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L105-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-10 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-11 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-12 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-13 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-14 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-15 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-16 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-17 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-18 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-19 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-20 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-21 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-22 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-23 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-24 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L111-25 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. 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L151-15 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-16 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-17 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-18 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-19 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-20 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-21 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-22 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-23 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-24 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-25 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-26 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-27 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-28 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-29 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-30 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-31 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-32 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-33 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-34 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-35 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-36 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-37 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-38 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-39 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-40 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-41 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-42 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-43 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-44 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-45 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-46 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-47 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-48 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-6 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-7 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-8 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L151-9 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L152-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L152-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L152-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L152-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L152-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L152-6 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L152-7 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L152-8 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L152-9 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-10 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-11 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-12 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-13 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-14 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-15 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-16 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-17 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-18 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-19 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-20 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-21 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-22 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-23 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-24 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-25 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-26 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-27 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-28 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-29 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-30 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-31 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-32 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-33 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-34 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-35 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-36 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-37 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-38 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-39 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-40 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-41 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-42 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-43 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-44 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-45 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-46 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-47 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-48 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-49 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-50 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-51 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-52 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-53 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-54 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-55 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-56 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-57 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-58 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-59 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-6 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-60 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-7 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-8 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L153-9 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L160-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L161-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L161-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L161-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L161-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L162-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L163-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L163-10 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L163-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L163-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L163-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L163-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L163-6 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L163-7 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L163-8 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L163-9 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L171-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L172-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L172-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L172-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L172-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L172-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L172-6 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L172-7 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L173-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L173-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L173-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L173-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L174-1 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L174-2 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L174-3 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L174-4 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L174-5 VDCodifie Code de l'urbanisme - art. L174-6 VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre II Aménagement et protection de la m... VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre II Directive territoriale d'aménagement VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre II Effets de la carte communale VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre II Effets du plan local d'urbanisme VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre II Effets du schéma de cohérence ter... VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre II OBJECTIFS DE L'ÉTAT VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre II Servitudes d'urbanisme VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre II ÉLABORATION DES DOCUMENTS D'URBAN... VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre III ACCÈS À L'INFORMATION EN MATIÈRE... VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre III Dispositions particulières à l'I... VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre III Espaces protégés VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre III PARTICIPATION DU PUBLIC VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre III Procédure d'elaboration, d'évalu... VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre III Procédure d'élaboration, d'évalu... VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre III Procédure d'élaboration, d'évalu... VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre III Schéma de secteur VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre IV DOCUMENTS D'URBANISME DE CERTAINE... VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre IV Documents tenant lieu de schéma d... VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre IV Etude de sécurité publique VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre IV Plan d'occupation des sols VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre IV ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre Ier Aménagement et protection du lit... VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre Ier CONTENU DU SCHÉMA DE COHÉRENCE T... VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre Ier Contenu de la carte communale VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre Ier Contenu du plan local d'urbanisme VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre Ier Modalités d'application du livre... VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre Ier OBJECTIFS GÉNÉRAUX VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre Ier OBLIGATIONS DE COMPATIBILITÉ ET ... VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre Ier Règlement national d'urbanisme VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre V Conditions d'indemnisation de cert... VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre V DOCUMENTS D'URBANISME DE LA GUADEL... VDCrée Code de l'urbanisme - Chapitre V Règles applicables à certaines ces... VDCrée Code de l'urbanisme - Livre Ier RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Constructibilité limitée aux esp... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Contenu du plan d'exposition au ... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Création d'une commune nouvelle VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Création d'une unité touristique... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Détermination des capacités d'ac... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Extension de l'urbanisation en c... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Parties non urbanisées de la ban... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Principe d'extension de l'urbani... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Préservation des espaces remarqu... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Préservation des espaces, paysag... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Périmètre VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Qualité du cadre de vie VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Règles générales VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Règles générales VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 1 Zones naturelles, agricoles ou f... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Autorité chargée de la procédure VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Classement des parcs et ensemble... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Constructibilité interdite le lo... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Création d'une unité touristique... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Densité VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Effets du plan d'exposition au b... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Exceptions au principe d'extensi... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Extension de l'urbanisation limi... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Mixité sociale et fonctionnelle ... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Modification de la limite territ... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Parties urbanisées de la bande l... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Préservation des coupures d'urba... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Préservation des terres nécessai... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Règles particulières à certains ... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 2 Règles particulières à certains ... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 Capacité d'accueil des espaces d... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 Elaboration VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 Procédure d'établissement et de ... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 Préservation des parties naturel... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 Schéma d'aménagement de plage VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 Secteurs occupés par une urbanis... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 Stationnement VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 3 Urbanisation interdite dans la b... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 4 Evaluation VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 5 Révision VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 6 Modification VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 7 Mise en compatibilité ou prise e... VDCrée Code de l'urbanisme - Paragraphe 8 Mise en compatibilité avec une d... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 1 Champ d'application de l'évaluation... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 1 Directive approuvée avant le 13 jui... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 1 Dispositions générales VDCrée Code de l'urbanisme - Section 1 Dispositions générales VDCrée Code de l'urbanisme - Section 1 Dispositions générales VDCrée Code de l'urbanisme - Section 1 Espaces boisés VDCrée Code de l'urbanisme - Section 1 Informations portées à la connaissa... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 1 Le rapport de présentation VDCrée Code de l'urbanisme - Section 1 Le rapport de présentation VDCrée Code de l'urbanisme - Section 1 Localisation, implantation et desse... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 1 Métropole du Grand Paris VDCrée Code de l'urbanisme - Section 1 Portail national de l'urbanisme VDCrée Code de l'urbanisme - Section 1 Projet d'intérêt général VDCrée Code de l'urbanisme - Section 1 Périmètre VDCrée Code de l'urbanisme - Section 1 Périmètre VDCrée Code de l'urbanisme - Section 1 Périmètre VDCrée Code de l'urbanisme - Section 1 Périmètre de protection des biens e... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 1 Respect du plan local d'urbanisme VDCrée Code de l'urbanisme - Section 1 Respect du schéma de cohérence terr... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 1 Schéma approuvé avant le 24 mars 2014 VDCrée Code de l'urbanisme - Section 1 Schéma directeur de la région d'Ile... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 1 Schémas de cohérence territoriale VDCrée Code de l'urbanisme - Section 2 Autorité chargée de la procédure VDCrée Code de l'urbanisme - Section 2 Autorité chargée de la procédure VDCrée Code de l'urbanisme - Section 2 Autorité chargée de la procédure VDCrée Code de l'urbanisme - Section 2 Concertation VDCrée Code de l'urbanisme - Section 2 Consultation des documents d'urbanisme VDCrée Code de l'urbanisme - Section 2 Contenu de l'évaluation environneme... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 2 Densité et reconstruction des const... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 2 Directive approuvée après le 13 jui... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 2 Directive territoriale d'aménagemen... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 2 Dérogations au plan local d'urbanisme VDCrée Code de l'urbanisme - Section 2 Espaces naturels sensibles VDCrée Code de l'urbanisme - Section 2 Le projet d'aménagement et de dével... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 2 Le projet d'aménagement et de dével... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 2 Mise à disposition des services de ... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 2 Métropole de Lyon VDCrée Code de l'urbanisme - Section 2 Plans locaux d'urbanisme, documents... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 2 Prescriptions particulières de massif VDCrée Code de l'urbanisme - Section 2 Règles applicables dans le périmètr... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 2 Schéma approuvé après le 24 mars 2014 VDCrée Code de l'urbanisme - Section 2 Servitudes de passage sur le littoral VDCrée Code de l'urbanisme - Section 2 Urbanisation limitée dans les commu... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 2 Zones de bruit des aérodromes VDCrée Code de l'urbanisme - Section 3 Agences d'urbanisme VDCrée Code de l'urbanisme - Section 3 Dispositions particulières à la Gua... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 3 Elaboration de la carte communale VDCrée Code de l'urbanisme - Section 3 Elaboration du plan local d'urbanisme VDCrée Code de l'urbanisme - Section 3 Elaboration du schéma de cohérence ... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 3 Espaces agricoles et naturels périu... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 3 Le document d'orientation et d'obje... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 3 Les orientations d'aménagement et d... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 3 Métropole d'Aix-Marseille-Provence VDCrée Code de l'urbanisme - Section 3 Opposabilité des servitudes d'utili... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 3 Opérations d'intérêt national VDCrée Code de l'urbanisme - Section 3 Performances environnementales et é... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 3 Plan local d'urbanisme intercommuna... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 3 Procédure d'élaboration de l'évalua... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 3 Zone de protection naturelle, agric... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 4 Association VDCrée Code de l'urbanisme - Section 4 Documents d'urbanisme applicables a... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 4 Evaluation du plan local d'urbanisme VDCrée Code de l'urbanisme - Section 4 Evaluation du schéma de cohérence t... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 4 Le règlement VDCrée Code de l'urbanisme - Section 4 Plan local d'urbanisme tenant lieu ... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 4 Réalisation d'aires de stationnement VDCrée Code de l'urbanisme - Section 4 Révision de la carte communale VDCrée Code de l'urbanisme - Section 5 Consultations VDCrée Code de l'urbanisme - Section 5 Les annexes VDCrée Code de l'urbanisme - Section 5 Préservation des éléments présentan... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 5 Rectification d'une erreur matériel... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 5 Révision du plan local d'urbanisme VDCrée Code de l'urbanisme - Section 5 Révision du schéma de cohérence ter... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 6 Commission de conciliation VDCrée Code de l'urbanisme - Section 6 Mise à jour des annexes de la carte... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 6 Mixité sociale et fonctionnelle VDCrée Code de l'urbanisme - Section 6 Modification du plan local d'urbanisme VDCrée Code de l'urbanisme - Section 6 Modification du schéma de cohérence... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 6 Plan local d'urbanisme tenant lieu ... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 7 Camping, aménagement des parcs rési... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 7 Dispositions financières VDCrée Code de l'urbanisme - Section 7 Mise en compatibilité du plan local... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 7 Mise en compatibilité du schéma de ... VDCrée Code de l'urbanisme - Section 8 Mise à jour des annexes du plan loc... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Affectation des sols et destin... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Autorité compétente VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Champ d'application VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Champ d'application VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Champ d'application VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Champ d'application VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Classement et effets du classe... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Contenu de la directive territ... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Contenu du schéma directeur de... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Couverture intégrale du territ... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Dispositions communes VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Délimitation du périmètre VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Délimitation du périmètre d'in... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Délimitation et révision de la... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Gestion économe des espaces VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Localisation et implantation VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Mise en compatibilité ou prise... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Mise en compatibilité ou prise... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Modification de droit commun VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Modification de droit commun VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Prescription de l'élaboration ... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Prescription de l'élaboration ... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 1 Servitude de passage longitudi... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 10 Zones de montagne VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 11 Dispositions valant schéma de... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Consultations transfrontalières VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Desserte VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Débat sur les orientations du ... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Débat sur les orientations du ... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Effets de la directive territo... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Effets de la zone de protection VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Effets du schéma directeur de ... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Extension de l'urbanisation en... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Mesures de compensation du cla... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Mise en compatibilité avec une... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Mise en compatibilité avec une... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Modification affectant le péri... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Modification du périmètre VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Modification simplifiée VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Modification simplifiée VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Obligation de compatibilité VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Plan d'exposition au bruit des... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Protection d'espaces agricoles... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Protection des terrains compri... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Qualité urbaine, architectural... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Régime d'urbanisation VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Régime d'urbanisation VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 2 Servitude de passage transversale VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Arrêt du projet de plan local ... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Arrêt du projet de schéma de c... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Dispositions communes aux serv... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Dispositions spécifiques aux d... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Elaboration du programme d'action VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Equipements, réseaux et emplac... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Extension de l'urbanisation da... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Habitat VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Mise en œuvre VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Modification affectant le péri... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Ouverture au public VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Procédure d'élaboration, d'éva... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Procédure d'élaboration, de ré... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Programme d'action VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 3 Préservation des espaces natur... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 4 Acquisition des biens dans le ... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 4 Conséquences de l'annulation c... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 4 Développement touristique et u... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 4 Enquête publique VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 4 Enquête publique VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 4 Extension de l'urbanisation da... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 4 Préservation de certains espac... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 4 Transports et déplacements VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 5 Approbation du plan local d'ur... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 5 Approbation du schéma de cohér... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 5 Equipement commercial et artis... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 5 Préservation de certains espac... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 5 Régime des biens acquis dans l... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 6 Caractère exécutoire du plan l... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 6 Caractère exécutoire du schéma... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 6 Qualité urbaine, architectural... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 6 Servitude de passage transversale VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 7 Equipements et services VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 8 Infrastructures et réseaux de ... VDCrée Code de l'urbanisme - Sous-section 9 Performances environnementales... VDCrée Code de l'urbanisme - Titre II RÈGLES SPÉCIFIQUES À CERTAINES PARTI... VDCrée Code de l'urbanisme - Titre III DISPOSITIONS COMMUNES AUX DOCUMENTS... VDCrée Code de l'urbanisme - Titre IV SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE VDCrée Code de l'urbanisme - Titre Ier RÈGLES APPLICABLES SUR L'ENSEMBLE D... VDCrée Code de l'urbanisme - Titre V PLAN LOCAL D'URBANISME VDCrée Code de l'urbanisme - Titre VI CARTE COMMUNALE VDCrée Code de l'urbanisme - Titre VII DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIR... VDCrée Code de l'urbanisme - Titre préliminaire PRINCIPES GÉNÉRAUX VDCrée Code de l'urbanisme - art. L101-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L101-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L101-3 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L102-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L102-10 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L102-11 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L102-12 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L102-13 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L102-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L102-3 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L102-4 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L102-5 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L102-6 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L102-7 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L102-8 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L102-9 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L103-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L103-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L103-3 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L103-4 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L103-5 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L103-6 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L104-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L104-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L104-3 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L104-4 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L104-5 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L104-6 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L104-7 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L104-8 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L105-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L111-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L111-10 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L111-11 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L111-12 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L111-13 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L111-14 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L111-15 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L111-16 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L111-17 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L111-18 VDCrée Code de l'urbanisme - art. 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L112-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L112-3 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L112-4 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L112-5 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L112-6 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L112-7 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L112-8 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L112-9 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-10 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-11 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-12 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-13 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-14 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-15 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-16 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-17 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-18 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-19 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-20 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-21 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-22 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-23 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-24 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-25 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-26 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-27 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-28 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-3 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-4 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-5 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-6 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-7 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-8 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L113-9 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L114-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L114-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L114-3 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L114-4 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L115-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L115-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L115-3 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L115-4 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L115-5 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L115-6 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L121-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L121-10 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L121-11 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L121-12 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L121-13 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L121-14 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L121-15 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L121-16 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L121-17 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L121-18 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L121-19 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L121-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L121-20 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L121-21 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L121-22 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L121-23 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L121-24 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L121-25 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L121-26 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L121-27 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L121-28 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L121-29 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L121-3 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L121-30 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L121-31 VDCrée Code de l'urbanisme - art. 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L121-7 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L121-8 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L121-9 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L122-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L122-10 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L122-11 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L122-12 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L122-13 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L122-14 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L122-15 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L122-16 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L122-17 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L122-18 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L122-19 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L122-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L122-20 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L122-21 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L122-22 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L122-23 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L122-24 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L122-25 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L122-3 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L122-4 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L122-5 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L122-6 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L122-7 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L122-8 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L122-9 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-10 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-11 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-12 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-13 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-14 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-15 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-16 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-17 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-18 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-19 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-20 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-21 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-22 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-23 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-24 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-25 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-26 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-27 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-28 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-29 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-3 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-30 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-31 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-32 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-33 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-34 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-35 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-4 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-5 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-6 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-7 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-8 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L123-9 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L131-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L131-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L131-3 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L131-4 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L131-5 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L131-6 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L131-7 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L131-8 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L131-9 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L132-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L132-10 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L132-11 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L132-12 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L132-13 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L132-14 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L132-15 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L132-16 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L132-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L132-3 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L132-4 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L132-5 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L132-6 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L132-7 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L132-8 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L132-9 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L133-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L133-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L133-3 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L133-4 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L133-5 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L133-6 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L134-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L134-10 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L134-11 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L134-12 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L134-13 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L134-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L134-3 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L134-4 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L134-5 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L134-6 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L134-7 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L134-8 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L134-9 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L135-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L135-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L141-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L141-10 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L141-11 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L141-12 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L141-13 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L141-14 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L141-15 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L141-16 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L141-17 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L141-18 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L141-19 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L141-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L141-20 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L141-21 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L141-22 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L141-23 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L141-24 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L141-25 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L141-26 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L141-3 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L141-4 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L141-5 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L141-6 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L141-7 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L141-8 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L141-9 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L142-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L142-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L142-3 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L142-4 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L142-5 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L143-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L143-10 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L143-11 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L143-12 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L143-13 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L143-14 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L143-15 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L143-16 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L143-17 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L143-18 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L143-19 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L143-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L143-20 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L143-21 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L143-22 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L143-23 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L143-24 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L143-25 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L143-26 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L143-27 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L143-28 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L143-29 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L143-3 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L143-30 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L143-31 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L143-32 VDCrée Code de l'urbanisme - art. 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L143-9 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L144-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L144-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-10 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-11 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-12 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-13 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-14 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-15 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-16 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-17 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-18 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-19 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-20 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-21 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-22 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-23 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-24 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-25 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-26 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-27 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-28 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-29 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-3 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-30 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-31 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-32 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-33 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-34 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-35 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-36 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-37 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-38 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-39 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-4 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-40 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-41 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-42 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-43 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-44 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-45 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-46 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-47 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-48 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-5 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-6 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-7 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-8 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L151-9 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L152-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L152-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L152-3 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L152-4 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L152-5 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L152-6 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L152-7 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L152-8 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L152-9 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-10 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-11 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-12 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-13 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-14 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-15 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-16 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-17 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-18 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-19 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-20 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-21 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-22 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-23 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-24 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-25 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-26 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-27 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-28 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-29 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-3 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-30 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-31 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-32 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-33 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-34 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-35 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-36 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-37 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-38 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-39 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-4 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-40 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-41 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-42 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-43 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-44 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-45 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-46 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-47 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-48 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-49 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-5 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-50 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-51 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-52 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-53 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-54 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-55 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-56 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-57 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-58 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-59 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-6 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-60 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-7 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-8 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L153-9 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L160-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L161-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L161-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L161-3 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L161-4 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L162-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L163-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L163-10 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L163-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L163-3 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L163-4 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L163-5 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L163-6 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L163-7 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L163-8 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L163-9 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L171-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L172-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L172-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L172-3 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L172-4 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L172-5 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L172-6 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L172-7 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L173-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L173-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L173-3 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L173-4 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L174-1 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L174-2 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L174-3 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L174-4 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L174-5 VDCrée Code de l'urbanisme - art. L174-6 VDFait le 23 septembre HollandePar le Président de la République Le Premier ministre,Manuel VallsLa ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,Sylvia PinelL'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 est ratifiée par l'article 156 I de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016. Retourner en haut de la page} ^{Unprojet de centre médical au nord de l’agglomération du Havre Par délibération en date du 19/05/2022, le conseil communautaire a approuvé la Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC n°1) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal d’Octeville-sur-Mer. Cette procédure vise à permettre l’aménagement d’un centre médical de gynécologie} ^{Bordé par l'Océan Atlantique, le département côtier de la Loire-Atlantique, situé dans la région Pays de la Loire s'étend sur une superficie de 6815 km2, il est traversé par la caractère littoral de nombreuses communes de ce département les soumet à la loi littoral, votée en janvier 1986 et dont le but est de préserver les côtes d'une urbanisation qui dénatruerait le paysage et l'environnement. La délivrance de permis de construire dans ces zones est donc particulièrment encadrée. Les dispositions de la loi littoral se trouvent dans le code de l'urbanisme, à partir de l'article L. habitants de ce département, qu'on appelle les loirains, sont au nombre de avec une densité de 205 habitants au km2.D'un point de vue administratif, ce département, créé en 1790 a pour chef-lieu la commune de Nantes. Compte tenu de sa taille, il est vraisemblable que cette commune dispose d'un Plan Local d'Urbanisme PLU qui concerne son territoire mais, dans de nombreux cas, couvre aussi les autres communes de l'agglomération et proche de l' la totalité des 207 communes que compte le département ne se sont pas encore dotées d'un PLU. Par conséquent, suivant le cas, il faudra se référer au POS Plan d'Occupation des Sols, à la CC Carte Communale ou encore au RNU Réglement National d'Urbanisme. Ce département est divisé en 3 arrondissements Nantes, Saint-Nazaire, Châteaubriant-Ancenis et compte pas moins de 207 communes réparties sur 31 cantons et 10 circonscriptions. Pour certaines démarches d'urbanisme ou plus généralement lié au logement dans ce département, il convient de s'adresser à la mairie demande de plan cadastrale, demande de certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel, demande de permis de construire, de démolition, consultation du Plan Local d'Urbanisme PLU. D'autres documents doivent être demandé au SPF Service de Publicité Foncière, c'est le cas, par exemple, d'une copie d'acte de propriété, de l'état hypothécaire document stipulant, notamment, le propriétaire d'un bien immobilier, d'un règlement de copropriété. Il est bon de noter que certaines démarches peuvent être effectuées, en partie ou dans leur totalité, sur Internet. Un plan cadastral ou un Plan Local d'Urbanisme peuvent ainsi être souvent obtenu sur le site gouvernemental du cadastre pour le premier, sur le site des mairies rubrique urbanisme pour le département est frontaliers de Vendée 85, du Maine-et-Loire 49, d'Ille-et-Vilaine 35 et du Morbihan 56. Les villes de la Loire-Atlantique Blain 44130 Superficie 101,72 km2 Population 9000 habitants Issé 44520 Superficie 38,66 km2 Population 1800 habitants Jans 44170 Superficie 33,21 km2 Population 1000 habitants Lège 44650 Superficie 63,32 km2 Population 4200 habitants Rezé 44400 Superficie 13,78 km2 Population 37900 habitants Vay 44170 Superficie 36,13 km2 Population 1900 habitants Vue 44640 Superficie 19,51 km2 Population 1400 habitants Note Les chiffres des populations indiquées ont été enregistrés en 2012.}

Prescriptionde l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Lors de sa séance du 13 juillet 2021, le Conseil Communautaire a décidé de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes et a fixé les modalités de la concertation à mener pendant l’élaboration du projet.

Visualiser le cadastre de Piriac-sur-Mer Pour accéder au plan cadastral de Piriac-sur-Mer il suffit de cliquer sur ce lien. Sur cette page vous allez consulter les différentes feuilles de la commune ou alors faire une recherche plus précise d'une parcelle en rentrant l'adresse de la rue de Piriac-sur-Mer que vous recherchez. Consultez le cadastre de Piriac-sur-Mer en cliquant ici Le centre des impôts foncier et du cadastre Le cadastre peut parfois être consultable en mairie, mais le plus souvent il le sera dans le centre des impôts foncier. Le centre le plus proche de Piriac-sur-Mer est Adresse Centre des impôts foncier de Saint-Nazaire 1-3 rue Francis-de-Pressensé - CS 40289 44600 Saint-Nazaire Téléphone 02 40 00 10 10 Site internet FAQ cadastre de Piriac-sur-Mer Comment utiliser le cadastre ? Le cadastre est un document administratif qui représente les parcelles de la commune. Ce dernier est utilisé principalement pour le calcul des impôts. Ce document est une référence pour toutes les questions d'urbanisme mais il est important de savoir que seul un géomètre-expert vous permettra d'avoir un relevé précis d'une parcelle. Comment accéder au plan de piriac-sur-mer ? Si vous recherchez le plan avec les noms des rues de piriac-sur-mer, vous pouvez y accéder directement en cliquant ici. Comment accéder à la vue satellite de piriac-sur-mer ? Pour consulter la vue satellite de piriac-sur-mer il faut se rendre sur cette page qui vous présentera une belle vue aérienne de la commune ici. Informations sur la ville de Piriac-sur-Mer Administratif Mairie de Piriac-sur-Mer Cadastre Piriac-sur-Mer Acte état civil Piriac-sur-Mer Carte identité Piriac-sur-Mer Carte grise Piriac-sur-Mer Permis de conduire Piriac-sur-Mer Passeport Piriac-sur-Mer Territoire Démographie Piriac-sur-Mer Météo Piriac-sur-Mer Département de la Loire Atlantique Plan Piriac-sur-Mer Photos Piriac-sur-Mer Photo satellite Piriac-sur-Mer Les communes proches Service public CAF les plus proches CPAM les plus proches Agences Pole Emploi les plus proches URSSAF les plus proches Finance publique Chiffre clés Piriac-sur-Mer Dépenses de fonctionnement Piriac-sur-Mer Investissement Piriac-sur-Mer Fiscalité Piriac-sur-Mer Autofinancement Piriac-sur-Mer Endettement Piriac-sur-Mer Politique Election municipale 2020 à Piriac-sur-Mer Election présidentielle 2017 à Piriac-sur-Mer Election municipale 2014 à Piriac-sur-Mer Election présidentielle 2012 à Piriac-sur-Mer Election présidentielle 2007 à Piriac-sur-Mer Info pratiques Prix de l'essence à Piriac-sur-Mer Les aéroports à proximité Les fréquences des radios fm Les piscines de la ville Les terrains de tennis Commerces Restaurants Pharmacies Supermarchés Magasins de bricolage Magasins de sport Offre d'emploi Annonces d'emploi Enseignement Ecoles maternelles, écoles primaires Loirea ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan local d’urbanisme de La Chapelle-Basse-Mer, commune déléguée de Divatte sur Loire. Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du 14 octobre au 15 novembre 2019 inclus. ^{PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Piriac-sur-Mer 44 La commune de Piriac-sur-Mer 44 se trouve dans le département de la Loire-Atlantique, lui-même inclus dans la région Pays de la Loire. Son code postal est 44420. Cette commune compte une population de 2 300 tenu de son faible nombre d'habitants, il est probable que la commune de Piriac-sur-Mer ne se soit pas encore dotée d'un Plan Local d'Urbanisme. Dans ce cas, le document d'urbanisme de référence est, s'il existe, le Plan d'Occupation des Sols POS. En l'absence de POS, c'est à la Carte Communale CC qu'il faut se référer. S'il n'existe pas non plus de Carte Communale, ce sont les directives du Règlement National d'Urbanisme qui s' ailleurs, avant tout projet immobilier, il apparaît nécessaire de se renseigner sur les différents risques environnemenaux ou technologiques qui peuvent peser sur un territoire, par mesure de précaution ou parce qu'ils peuvent impacter le projet en lui-même. Par exemple, une forte présence de champignon mérule aussi appelé "la lèpre des maisons" peut nécessiter une ventilation importante d'un logement contenant du bois. Vous trouverez ci-dessous les éventuels risques inhérents à la commune de Piriac-sur-Mer 44 , qu'ils soient d'origine naturelle ou humaine inondation, séisme classement des risques de 1 à 5, gaz radon classement des risques de 1 à 3, présence de champignons mérules attaquant le bois, risque d'avalanche, transport de matière dangereuse... L'urbanisme dans la commune de Piriac-sur-Mer Le PLU à Piriac-sur-Mer Document fondamental visant à planifier l'urbanisme d'un territoire le PLU, Plan Local d'Urbanisme, ou PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal, pour une intercommunalité remplace le POS Plan d'Occupation des Sols dans les communes françaises depuis la promulgation de la "loi SRU" loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain.Le PLU donne les orientations de l'aménagement global du territoire d'une commune ou intercommunalité en terme d'urbanisme, de transport et d'habitat et autour d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable PADD.En l'absence d'un PLU, les petites communes peuvent se doter d'une carte communale, document d'urbanisme simplifié détermiant la mise en application du Règlement National d'Urbanisme RNU et du Code de l'urbanisme sur le territoire de la PLU se compose de différentes parties à savoir le rapport de présentation, le PADD projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation, le zonage et les divers documents graphiques, le règlement et les partie zonage du PLU divise le territoire en zones urbaine, à urbaniser, agricole, forestière, etc. Chaque zone est soumise à des règles d'urbanisme spécifiques construction autorisée avec plus ou moins de conditions par exemple, certaines constructions sont autorisées en zone agricole si elles ont un rapport avec l'exploitation agricole...Chaque PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune ou du groupement de communes indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU. Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU A Zone agricole la constructiblité y est limitée aux bâtiments à usage agricole et aux équipements collectifs ou de service public. AB Zone de sous-section agricole l'assignation dépendant des communes AP Zone d'agriculture protégée toute construction y est interdite AU Zone à urbaniser projet d'infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone à la zone urbaine N Zone naturelle et forestière construction généralement interdite sauf pour des cas très précis comme des constructions temporaires sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au milieu NA Zone destinée à des aménagements d'ensemble NB Zone natuelle partiellement desservie ND Zone naturelle à protéger NE Zone naturelle écologique et sensible NH Zone d'habitat isolé en milieu agricole et subdivisé en NH1 construction de logements neufs autorisée, NH2 seule l'évolution du bâti est autorisée, NHP secteurs avec un intérêt patrimonial. NI Zone de camping et d'équipements de loisirs NP Zone protégée en raison du captage de l'eau potable UA / UC Zone urbaine mixte UA aménagement d'un centre ancien, le plus souvent et UC souvent des quartiers pavillionnaires. UB Zone d'extension urbaine à vocation d'habitat UCA Zone paysagère UCB Zone d'habitats individuels. UD Zone urbaine à faible densitév UP Zone fluviale ou portuaire en général, seules les constructions à usage portuaires ou en lien avec le fleuve y sont permises UE Zone commerciale, artisanale ou industrielle en milieu urbain variable en fonction des PLU ZH Zone humide construciton interdite pour des raisons de sécurités ou autorisée avec des règles strictes. Comment se procurer le PLU de Piriac-sur-Mer Compte tenu de la petite taille de la commune de Piriac-sur-Mer, celle-ci ne s'est peut-être pas encore dotée d'une PLU. Par ailleurs, si le PLU existe déjà, il est probable qu'il s'agisse d'un PLU intercommunal. En l'absence de PLU, c'est le POS Plan d'Occupation des Sols qui sert de référence pour les projets d'urbanisme. S'il n'y en a pas, il faut se référer à la carte communale. En général, pour des communes peu peuplées, les territoires classés en zone A agricole et/ou zones naturelles et forestières N. Pour consulter ces documents, il faut se rendre en mairie. Il est aussi parfois possible d'obtenir une version numérique de ces documents sur le site Internet de la commune, s'il existe. Enfin, le site gouvernemental du Géoportail de l'urbanisme a pour vocation de recenser les PLU de tout le territoire français. Il est possible que, s'il existe, celui de Piriac-sur-Mer s'y trouve. Le cadastre à Piriac-sur-Mer En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. Les sections, sont, quant à elles, divisées en cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. Le cadastre a donc une valeur ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Il sert en effet au calcul de l'impôt foncier. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier. Comment se procurer le plan cadastral de sa parcelle ? Tenu par le centre des impôts fonciers, le cadastre délimite les différents parcelles numérotées des communes de France. Pour consulter le cadastre, il existe plusieurs possibilités Envoyer un courrier à la mairie de la commune où se trouve le par courrier, au centre des impôts de la commune où se trouve le rendre sur le site officile afin d'effectuer une recherche par références cadastrales ou par plans cadastraux sont délivrés gratuitement en format A4 ou A3. Cependant, il est possible de se procurer un plan cadastral au format A0 ou plastifié mais cela s'avère payant. Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Piriac-sur-Mer En fonction de votre situation et de votre projet d'urbanisme, vous devrez vous adressez à divers organismes et administrations. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées adresse, numéro de téléphone... de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches. La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaires actuels ou passés d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF Services de Publicité Foncière qu'il faut s'adresser. En effet, en France, c'est auprès de ce service que toute tansaction immobilière acquisition, vente, donation fait l'objet d'une publicité foncière. Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour. Mairie - Piriac-sur-Mer3 rue du Calvaire - 44420 - Piriac-sur-Mer02 40 23 50 19 02 40 23 60 26 mairie Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17hLe samedi de 09h à 12h Préfecture - Loire-Atlantique6, quai Ceineray - BP 33515 - 44035 - Nantes Cedex 102 40 41 20 20 Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 16h15 Service de la publicité foncière SPF - Saint-Nazaire 2 anciennement service des hypothèques.Centre des Finances Publiques - 1 rue Francis-de-Pressensé - CS 40289 - 44616 - Saint-Nazaire Cedex02 40 00 29 49 Horaires d'ouverture Du lundi au mardi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16hLe mercredi de 08h30 à 12hLe jeudi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16hLe vendredi de 08h30 à 12h Service fiscal et administratif appelé "conservation des hypothèques" jusqu'en 2012, le service de la publicité foncière est en charge de l'enregistrement des actes liés aux transactions immobilières. Toutes les transmissions de biens immobiliers y sont consignées vente, donation, legs. Outre ces éléments, le service de publicité foncière conserve aussi la trace de baux de longues durées, de démembrements de propriété, de servitudes, d'hypothèques... Ces démarches obligatoires peuvent, notamment, permettre à l'acquéreur de vérifier que le bien n'est pas SPF est en charge de l'enregistrement des transactions immobilières pour la commune de Piriac-sur-Mer 44. Ainsi, lors d'une transaction immobilière, l'acheteur doit s'acquitter d'un taxe de publicité foncière, payée au Trésor public et correspondant notamment aux droits d'enregistrement de l'acte. C'est le notaire qui collecte cette pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore, dans le cas d'une copropriété, du réglement de copropriété en vous adressant au SPF dont dépend la commune où se trouve le logement. Ces demandes sont payantes, elles coûtent généralement quelques dizaines d'euros, suivant les demandes. Conseil régional - Pays de la LoireHôtel de région - 1 rue de la Loire - 44000 - Nantes02 28 20 50 00 02 28 20 50 05 accueil Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 18h30 Informations sur les risques naturels concernant la commune de Piriac-sur-Mer Vous retrouverez ci-dessous les informations concernant les risques récensés à Piriac-sur-Mer, toutes les informations que vous retrouverez ci-dessous sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique dans le cas où vous souhaiteriez acquérir une parcelle, un terrain ou une maison en faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP état des risques et pollutions qui vient en remplacement de l'ERNMT état des risques naturels, miniers et technologiques, depuis 2018. Ce document comprend la mention des risques naturels inondation, séisme, avalanche, volcan, concentration en radon... existants sur la commune ;des risques miniers et/ou technologique usine à risque, par exemple ;si le logement se situe sur un périmètre à risque ;si le logement, en raison des risques qui y pèsent indiqué dans un plan de prévention des risques nécessite des travaux et/ou si ces travaux ont été but étant d'informer les acheteur et les vendeurs sur l'état de risque, les actions entreprises par les commmunes et régions pour endiguer ou prévenir ces derniers. Ce site évoque ainsi les risques majeurs à prendre en compte sur le territoire français métropolitain et d'outre-mer. Les risques d'inondations en font partie, qu'il s'agisse de crue de cours d'eau, de vague submersion, de débordement de nappe sur l'ERP état des risques et pollutionsLors d'une vente ou d'une mise en location d'un bien immobilier, la loi oblige le vendeur ou le bailleur à informer l'acheteur ou le locataire sur les risques naturels ou technologiques inhérents à la localisation du bien. Il s'agit de fournir un document appelé ERP état des risques et pollutions.Ce document comprend la mention des risques naturels existants et figurants dans un PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé par le préfet. Il peut s'agir de la sismicité pour les zones de 2 à 5, de la présence de gaz radon pour les zones à portentiel radon 3, mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI Plan de Prévention des Risques Inondations, de risques d'avalanche, d'éruption volcanique...des risques miniers et/ou technologique usine à risque, par exemple, référencés par le PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé par le préfet ;du périmètre à risque où se trouve le logement ;des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent indiqués dans un plan de prévention des risques effectués ou à plus d'informations sur le sujet, adressez-vous à la préfecture dont dépend le logement. Une ERP doit dater de moins de six mois au moment de la signature du bail ou de la promesse de 2003, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations PAPI, par une collaboration entre l'Etat et des collectivités locales s'évertuent à améliorer la prévention des inondations mais les risques demeurent. La France est aussi exposée à des risques de séismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, également sous la menace d'éruptions volcaniques, mais le territoire métropolitain, quoique bien moins menacé, n'est pas épargné avec, par exemple, un séisme de magnitude 5,4 dans la Drôme et l'Ardèche, en violents mais pouvant avoir des conséquences désastreuses à moyen ou long terme, les champignons mérules menacent les constructions en bois. Se nourrissant de la cellulose du bois, la "lèpre des maisons" surnom de la mérule peut fragiliser des structures jusqu'à effondrement. Ce champignon prolifère dans le noir, dans des endroits cachés, rendant le diagnostic gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme. Liste des risques majeurs non détaillée et non exhaustive pour la commune de Piriac-sur-Mer Mouvement de terrain Inondation Mouvement de terrain - Eboulement ou chutes de pierres et de blocs Phénomène lié à l'atmosphère Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains vent Risque industriel Transport de marchandises dangereuses Radon Inondation - Par submersion marine Les risques sismiques La commune de Piriac-sur-Mer se trouve dans une zone sismique de niveau 3, nous considérons cela en tant que risque sismique nouveau zonage sismique de la France a été décidé en octobre 2010. 5 zones de sismicité croissante avec des préconisations différentes existent désormais, les préconisation y afférant sont détaillées dans le code de l'environnement. Cette classification se fonde en particulier sur l'étude de l'aléa sismique c'est-à-dire la probabilité d'un séisme dans une région donnée sur une période donnée mesuée à partir des précédents différentes zones sont les suivantes la zone 1 à sismicité très faible sans prescription spécifique pour les constructions dites "à risque normal". Les zones 2 à 5 aléa sisimique faible, modéré, moyen ou fort où des règles de constructions parasismiques s'appliquent aux bâtiments dits "à risque normal". Le risque mérule Le diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore, n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à se prémunir autant que possible d'éventuelles nuisances dues aux mérules lors de la construction du logement, il convient de respecter certaines règles comme l'utilisation des bois secs, le fait d'éviter autant que possible le contact direct entre le bois et le sol, de s'assurer de l'étanchéité des façades et toitures, de prévoir des aérations en sous-sol. Le risque Radon La commune de Piriac-sur-Mer se trouve dans une zone de concentration de radon de 3, ce qui est considéré comme radon est un gaz radioactif issu de la désintégration du radium et de l'uranium, deux éléments présents dans le sol et les roches. On trouve des taux importants de radon dans l'air sur le territoire français. C'est pourquoi l'ISRN Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, à la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, a classé les communes françaises en fonction de leur potentiel radon 1, 2 ou régulièrement et sur le long terme, le radon est un facteur d'apparition du cancer du partir des sols essentiellement mais également, dans une moindre mesure, à partir des matériaux de construction et de l'eau de distribution ce gaz peut s'infiltrer dans les habitations par le passage des canalisations, les vides sanitaires, les caves, sociétés privées vendent des systèmes de détection du radon dans l'air. Il faut noter que, en fonction de la ventilation et d'autres facteurs, le taux de radon dans l'air peut varier au cours de la limiter les nuisances liées à un taux important de radon dans l'air, il est donc conseillé d'aérer son logement régulièrement et de le ventiler, si besoin avec une ventilation mécaniquede renforcer l'étanchéité entre le sol et le, notamment en bouchant les éventuelles fissures, par exemple La taxe "abri de jardin" officiellement taxe aménagement a été instaurée en 2012 et augmente en 2022 de 7%. Elle concerne tous les équipements de jardin dont la superficie excède 5 m2, qu'ils soient démontables ou non et dont la hauteur sous plafond est supérieur à 1,80 m vérandas, mobile-home, garages, caravanes... Les surfaces non-closes pergolas, préaux... ne sont pas soumis à cette taxe. Le risque d'inondations dans la ville de Piriac-sur-Mer Depuis 1992, une typologie des inondations a été retenue en France. Celle-ci liste plusieurs natures d'inondation L'inondation de plaine, due à la crue d'un cours d'eau L'inondation de remontée de nappe phréatique La crue torrentielle, liée à de violentes averses L'inondation par ruissellement pluvial urbain, suite à des précipitation importance La submersion marine élévation du niveau de la mer Les zones inondables de la ville de Piriac-sur-Mer Aucune donnée concernant les zones inondables Outre le risque sismique, généralement très faible sur l'ensemble du territoire français, des parties nombreuses et largement réparties sur le territoire sont exposées à un risque majeur d' effet, d'après l'évaluation préliminaire des risques d'inondation EPRI de 2011, le risque d'inondation extrême concerne plus de 17 millions de personnes en France. On compte ainsi 122 territoires à risques importants d'inondation 111 en métropole, 11 dans les DOM. Les zones bénéficiant du programme de prévention inondation PAPI Bassin à risques Non renseigné Type de risque Inondation - Par ruissellement et coulée de boue Inondation Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d'eau Inondation - Par submersion marine Début du programme de prévention PAPI 02/07/2020 Bassin à risques Non renseigné Type de risque Inondation Inondation - Par submersion marine Début du programme de prévention PAPI 09/07/2013 Bassin à risques Loire-Bretagne Type de risque Inondation Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d'eau Inondation - Par remontées de nappes naturelles Inondation - Par submersion marine Début du programme de prévention PAPI Suite à différentes crues survenues en Bretagne, dans l'Aude, dans la Somme, notamment, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations PAPI ont été créés en 2003. Leur but est d'adopter une approche du risque fondée sur un partenariat entre l'Etat français et les acteurs territoriaux. Près d'1 milliard d'Euros a ainsi été investi pour financer ces programmes, entre 2003 et mise en place de ces programmes était sous le leadership d'une structure territoriale dite "pilote" communauté d'agglomération, département, syndicat mixte...Ainsi, entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont pu être mis en place en marque une évolution significative dans la mise en place d'un nouveau dispositif PAPI 2e génération et d'un Plan Submersion Rapide PSR, en complément. Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de préparer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontée de nappe, de submersions, 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaît une nouvelle évolution. Le dispositif PAPI 3e génération plaide en faveur de davantage de concertation et de documentation en amont de la réalisation d'un projet, de démarches plus complètes avec une structuration en deux étapes PAPI d'intention et PAPI complet. L'émergence de ce dispositif a conduit à la suppression du PSR Plan Submersion Rapide. Les catastrophes naturelles recensées à Piriac-sur-Mer Une catastrophe naturelle résulte d'un phénomène naturel comme une éruption de volcan, un cyclone, un orage, un tsunami, un séisme ou encore une avalanche... En France, on peut citer, comme événéments récents, les inondations d'octobre 2018 dans l'Aude qui causèrent 15 morts ou encore les inondations répétées dans le Var, entre 2010 et 2019, responsables de 54 décès. Plus généralement, environ 3500 communes françaises sont touchées par les inondations chaque année, la plupart résultant de coulées de boue causées par les sont les communes de France à n'avoir jamais souffert de catastrophes naturelles. D'après les données conservées par la CCR Caisse centrale de réassurance depuis 1982 pour les communes de France métropolitaine et 1990 pour les communes d'outre-mer, 3,5 % seulement des communes n'ont pas été touchées par une catastrophe naturelle. Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Mouvement de Terrain Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues Survenu entre le 27/02/2010 et le 28/02/2010 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/03/2010 Informations sur les sols à Piriac-sur-Mer Informations concernant la pollution des sols à Piriac-sur-Mer On estime qu'un sol est pollué s'il contient un ou plusieurs contaminants ou polluants potentiellement responsables d'altérations biologiques, physiques ou chimiques. Le polluant peut ainsi s'avérer responsable d'impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème. En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux...La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. On peut également citer la base de données BASOL, tenue par le ministrère de l'écologie. Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués SSP ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. On comptait dans la base de données BASOL 6838 sites la loi Grenelle 2, ayant ajouté les articles L125-6 et L125-7 au code de l’environnement, une cartographie des zones du territoire français à risque de pollution des sols doit être créée au niveau national. L'article L125-7 oblige, une fois la cartographie effectuée, les vendeurs et bailleurs à informer quant à la pollution d'un terrain. La connaissance par une mairie des risques d'un sol pollué peut entrer en ligne de compte lors de la décision de délivrer ou non des autorisations d'urbanisme. Répartition de l'occupation des sols de Piriac-sur-Mer Ces données sont fondées sur la base de données géographiques CORINE Land Cover CLC, inventaire biophysique de l'occupation des terres et de son évolution au niveau européen 39 pays. Pour la France, les données proviennent du Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'écologie auquel s'est ajouté l'Institut national de l'information géographique et forestière, en 2018. Zones urbanisées 384ha, soit 31%. Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication 35ha, soit 3%. Espaces verts artificialisés, non agricoles 72ha, soit 6%. Terres arables 238ha, soit 19%. Prairies 51ha, soit 4%. Zones agricoles hétérogènes 287ha, soit 23%. Forêts 128ha, soit 10%. Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée 3ha, soit 0,26%. Zones humides côtières 9ha, soit 0,75%. D'autres villes proches de vous} ^{Ilpréfigure le Plan local d’urbanisme, dont est actuellement privée la commune. La ville de Cayeux-sur-Mer espère compter 2700 habitants d’ici 10 ans. -} ^{Piriac-sur-mer PIRIAC SUR MER LA COMMUNE DOSSIER Plus proches de vous Le budget communal Bilan 1 an au service quotidien des Piriacais Une petite cité de caractère au bord de la mer S O L I DA R I T É / / Ce n t re Co m m u n a l d ’A c t i o n S o c i a l e G R A N D I R / / To p d é p a r t d e s i n s c r i pt i o n s , v i e s co l a i re T R AVAU X / / E N V I RO N N E M E N T NUMéRO 2 // Juin 2015 SOMMAIRE Plus proches de vous p. 4-7 1 an de mandat p. 4-5 Céline Janot p. 6 Émilie Legouic p. 7 Solidarité p. 8-9 CCAS, infos sociales Budget Communal p. 10-12 Piriac Infos Juin p. 13 - 16 Grandir p. 17 - 18 Travaux p. 19 - 20 Plus proches de vous p. 21 Vie associative p. 22 – 23 Vivre / environnement p. 24 – 25 Memento p. 26 – 27 Édité par la Mairie de Piriac-sur-Mer, 3 rue du Calvaire, 44420 Piriac-sur-Mer, représenté par son Maire, M. Paul CHAINAIS. Comité de rédaction Monique JAIR. Rédacteurs Gérard LEREBOUR, Gildas GUGUEN, Solenne JEHANNO, les services municipaux et les associations. Crédits Photos Mairie de Piriac-surMer, S. Barc, les écoles et les gagnants du Concours photo des Petites Cités de Caractères. Imprimé le 17 juin 2015, par La Nouvelle Imprimerie 37 avenue de la Brière - Guérande. é d i t or i a l PIRIAC SUR-MER Mairie 3, Rue du Calvaire - BP 42023 44420 Piriac-sur-Mer 02 40 23 50 19 [email protected] N ous vous présentons ce moisci le deuxième numéro de notre magazine municipal biannuel. Vous y trouverez vos rubriques habituelles, vos informations pratiques et les nouvelles de la vie associative. Vous y trouverez aussi de nouvelles explications sur le fonctionnement de services communaux et l’activité des élus. N’hésitez pas à nous faire part de vos observations et de vos souhaits. Avec les Escapades, nous venons de vivre un événement important qui a animé notre commune tout au long de la journée du 31 mai et nous nous préparons à en vivre d’autres Fête de la Musique le samedi 20 et le dimanche 21 juin, Fête du Grand Norven le samedi 11 juillet, festivités du mardi 14 juillet et du samedi 15 août, Fête des commerçants le vendredi 31 juillet. Je n’oublie pas les différentes animations proposées par le comité d’animations communales, l’office du tourisme et les autres manifestations associatives. Le point d’orgue de cette saison 2015 sera constitué par l’arrivée du Tour de Bretagne à la voile et ses festivités le samedi 29 août. Toutes ces manifestations génèreront une fréquentation importante et je saisis ici l’occasion pour vous rappeler que vivre ensemble c’est se respecter les uns et les autres. C’est aussi adopter des attitudes citoyennes. C’est aussi combattre les abus en tous genres. Le respect des règles communes garantira à chacun de passer un agréable séjour sur notre commune. Je vous souhaite à toutes et à tous d’agréables vacances et bon courage à ceux qui travaillent pour qu’elles soient réussies. Cordialement, Le Maire, Paul Chainais. 3 p l u s p ro c h e s 1 an au service quotidien des Piriacais I l y a un peu plus d’un an, les Piriacais décidaient, par leur vote, de faire confiance à une nouvelle équipe municipale. L’occasion, pour Paul Chainais, le Maire, de tirer un premier bilan de l’action de son équipe et d’expliquer le sens de la politique désormais menée, tout en dressant les perspectives d’avenir pour Piriacsur-Mer et ses habitants. Voilà un peu plus d’un an que vous avez été élu Maire de Piriac et que votre équipe s’est mise au travail. Que retenez-vous de cette première année d’action ? Ce que je retiens, en particulier, de cette première année de mandat, c’est la nouvelle méthode de travail que nous avons mise en œuvre et qui vise à une plus grande concertation avec l’ensemble des acteurs locaux avant de faire des choix. Cette méthode s’illustre à travers les nouvelles instances de démocratie participative comme le Conseil des Sages, les Comités consultatifs placés auprès des Commissions municipales, les Conseils de quartiers… En attendant le Conseil Municipal des jeunes et les instances participatives des ados. Tout cela démontre notre volonté de renforcer la transparence et la proximité dans la prise de décisions. Renforcer la transparence et la proximité dans la prise de décision. Est-ce que cette méthode change les rapports des élus avec la population ? Nous l’espérons en tout cas. Nous souhaitons que ces rapports soient marqués par plus de simplicité et de proximité. Notre communication doit y contribuer en reflétant cet état d’esprit. C’est pourquoi elle a été entièrement renouvelée avec la création des Piriac Infos à l’issue de chaque séance du Conseil Municipal, la refonte du Magazine, le renouvellement de notre site internet et la création d’une page Facebook. Mais la communication, c’est aussi le dialogue avec la population. D’où les instances de démocratie participative mais aussi les réunions de travail thématiques comme celle que nous avons organisée, en avril dernier, avec les commerçants et les artisans sur l’attractivité économique de notre commune. Car toute notre action est tournée vers un objectif essentiel construire Piriac pour tous, avec tous, toute l’année ! 4 Piriac pour tous, avec tous, toute l’année ! Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Cela veut dire que Piriac-sur-Mer ne peut plus se contenter d’être une très jolie petite ville de bord de mer, au patrimoine exceptionnel, qui ne vit réellement que la moitié de l’année, aux beaux jours. C’est important, mais cela ne suffit pas. Piriac dispose de tous les atouts pour vivre sur les quatre saisons de l’année. C’est pourquoi, nous travaillons à redynamiser l’attractivité de la commune au-delà de la saison. L’objectif étant que la période d’ouverture des commerces s’allonge. Pour accompagner ce mouvement, la Commune organise, par exemple, de nouvelles animations toute l’année avec, entre autres, les illuminations et le marché de Noël, la Fête de la Musique, la Fête du Port. Sans compter, cette année, les Escapades, organisées par le Conseil Départemental. Pour la suite, nous entendons élaborer, avec les commerçants, un projet global de redynamisation du centre-bourg, financé par le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce FISAC. Cette attractivité passe-t-elle également par de nouveaux équipements ? Indéniablement. Par exemple, nous avons la volonté d’agrandir la zone artisanale du Pladreau pour accueillir de nouvelles entreprises. Dans le même esprit, nous mènerons un programme de rénovation urbaine qui intervient sur la voirie, les éclairages publics, l’embellissement du patrimoine bâti. Ensuite, avec de nouvelles réalisations destinées à dynamiser la vie locale. Le futur Centre nautique, ainsi que la création d’une nouvelle salle sportive, d’un skate-park et d’un terrain multi sports à Kerdinio entrent dans cette catégorie. d e v ou s Proposer aux jeunes ménages des logements plus accessibles. à qui doivent s’adresser ces nouveaux équipements ? Aux Piriacais qui vivent déjà ici bien entendu. Mais pas seulement, nous avons la volonté d’attirer de nouvelles populations actives ici afin de rééquilibrer la sociologie de notre commune qui compte 45 % de personnes de plus de 65 ans. Cela passe par une politique d’habitat plus volontariste pour proposer aux jeunes ménages des logements plus accessibles. Une enveloppe annuelle sera inscrite au budget pour profiter des opportunités foncières afin de proposer, à terme, des terrains à plus bas coût. Par ailleurs, nous avons travaillé avec Espace Domicile pour que la seconde tranche du Clos de Ferline puisse se réaliser prochainement. Près du Pladreau, c’est le projet de Khor Immobilier qui ne devrait pas tarder à sortir de terre. Enfin, sur le site de Pen Ar Ran, nous avons décidé de réserver 10 000 m2 pour une opération d’aménagement de 25 nouveaux logements, notamment en location-accession. D’ici 2016-2017, ce sont ainsi près de 100 logements neufs qui vont voir le jour à Piriac, dont 28 logements sociaux et 20 en location-accession. Un accent très fort mis sur l’enfance et la jeunesse. Qui dit nouveaux habitants, dit accueil et services… Vous avez raison tout est lié ! Si nous voulons maintenir nos jeunes sur le territoire, et faire en sorte que de jeunes ménages s’installent ici, nous devons proposer les services adéquats pour les enfants et les adolescents. Nous avons mis un point d’honneur à élaborer notre Projet Éducatif Territorial dès cette première année ; en veillant à ce que la réforme des rythmes scolaires, avec l’introduction des nouveaux Temps d’Activités Périscolaires TAP, soit bien menée à Piriac-sur-Mer. C’est le cas puisque 85% des élèves de l’école publique qui participent aux TAP. Par ailleurs, nous réfléchissons à la création d’une nouvelle Maison de l’Enfance en centre-bourg, notamment pour agrandir notre multi-accueil, déjà saturé. Et je n’oublie pas la création d’un vrai restaurant municipal. Fédérer tous les Piriacais autour de leur commune. » Dans une Petite Cité de Caractère comme Piriacsur-Mer, le patrimoine, la culture tiennent une place particulière. Comment ces aspects entrent-ils dans votre projet municipal ? Lorsque nous mettons le bourg en lumière, lorsque nous refaisons la sacristie de l’église, que nous restaurons les anges adorateurs de la chapelle de Saint-Sébastien, nous valorisons mieux encore le patrimoine de Piriac. Lorsque nous réalisons des travaux de restauration des chemins douaniers, que nous nous impliquons dans la gestion de l’île Dumet avec le Conseil Départemental de Loire Atlantique et Dumet Environnement, que nous travaillons à un Festival de la Nature pour l’an prochain, nous contribuons à mettre en avant notre patrimoine naturel, littoral notamment. Et nous fédérons tous les Piriacais, anciens comme nouveaux, autour de cette identité particulière de notre commune. D’où la volonté de multiplier des temps forts comme le Marché de Noël, un festival marin fin-août ou des animations gastronomiques, culturelles et des festivités à l’automne. Parce que Piriac-sur-Mer est un espace à vivre… ensemble ! La communication municipale a été renouvelée pour plus de proximité. 5 p l u s p ro c h e s Présentation Céline Janot Adjointe aux affaires sociales, à l’emploi et au logement Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale Représentante à la Mission Locale aide aux jeunes et à Action Emploi Piriac-La Turballe aide aux professionnels et demandeurs d’emploi les missions Pouvoir me sentir utile et mettre mes compétences au service des autres, à l’échelle d’une collectivité, est une réelle opportunité qui m’est offerte. Cette mission me permet de faire vivre des valeurs de partage, d’entraide qui font partie de mon éducation et que j’ai la chance de pouvoir intégrer dans ma vie professionnelle dans le domaine du soin et de l’accompagnement professionnel. Permettre à chaque piriacais de se loger, de se nourrir, de se mouvoir. être à l’écoute des demandes, en assurant la confidentialité des témoignages. Veiller à répondre aux urgences sociales, qui doivent permettre un confort minimum de vie. Voici les axes principaux de mon action •U tiliser les différents leviers à ma disposition pour adapter l’offre de logement aux demandes des piriacais, pour que chacun puisse évoluer selon ses choix de vie. •A ccompagner et faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes qui en ont besoin. Les projets •A u sein du Centre Communal d’Action Sociale il me tient à cœur de donner tout son sens au mot solidarité », dans une période difficile sur le plan économique pour bon nombre de ménages. ► Offrir des réponses adaptées aux besoins ► Soutenir et développer les actions autour de ► élargir l’offre de logement par des formules d’habitat adaptées à notre territoire. ► Assurer une prévention sur des problématiques identifiés par l’Analyse des Besoins Sociaux en particulier cette année sur les thèmes logement et mobilité. ► Continuer à étendre l’occupation des locaux temporaires à notre disposition, pour répondre aux besoins ponctuels de logement. ► Renforcer les liens entre les professionnels du champ social Centre Médico-Social, CLIC éclair’âge, Centre Local d’Informations et de Coordination de la presqu’île guérandaise et pour une meilleure coordination de leurs actions auprès des bénéficiaires. 6 l’insertion professionnelle, aux côtés d’Action emploi, des employeurs locaux et des collectivités voisines organisation du salon emploi presqu’île. sociales surendettement des ménages, violences familiales, santé… Sa devise Faire vivre et développer la solidarité au service de tous les habitants d e v ou s Présentation émilie Legouic Adjointe aux personnes âgées, au handicap et au restaurant municipal Membre des commissions Environnement et littoral – Personnes âgées et santé. Membre du Centre Communal d’Action Sociale Représentante à la Résidence L. Cubaynes Établissement pour personnes âgées dépendantes, EPAHD les missions L’écoute est une qualité, une compétence essentielle pour prendre en compte les besoins des publics les plus fragilisés par le vieillissement, la maladie ou le handicap. Mon engagement et mon élan de solidarité vers les autres ont commencé depuis 8 ans dans l’équipe de Sapeurs-Pompiers Volontaires. Professionnellement, Conseillère en Économie Sociale et Familiale, je suis sensibilisée aux problématiques de l’isolement des publics fragilisés. Les missions qui m’ont été confiées me permettent d’assister aux différents conseils d’administration d’associations de personnes âgées et d’aider les échanges et les prises de décisions concernant ce public. Je participe également au Ma mission d’élue est également de vous informer et de vous orienter vers les instances compétentes pour vous soutenir dans vos démarches et faciliter votre quotidien d’être à vos côtés. Le développement durable, c’est-à-dire la cohésion entre le social, la nature et le développement économique, est en filigrane de nos projets municipaux. La protection de l’environnement passe aussi par l’alimentation. Ma responsabilité dans le projet de restauration collective pour tous les enfants accueillis à Piriac sur Mer, du Multi-accueil, des Accueils du Pôle Enfance Jeunesse aux deux écoles primaires, est forte. Je participe donc avec Mme Christelle MABO, élue, à la commission restauration municipale une instance où siègent le personnel communal, le personnel du prestataire en charge du service, et des parents. C’est un lieu d’échange et de concertation sur le fonctionnement de ce service et les futurs menus proposés. J’ai aussi pour mission, avec toute l’équipe municipale, de participer activement aux comités participatifs avec les citoyens, Les projets Ma volonté est d’impulser des initiatives en participant à tous les projets permettant l’intégration des publics âgés et en situation de handicap. Nous sommes encore en période de réflexion sur de grands projets qui demandent une concertation et une validation des commissions. Je souhaite aussi valoriser un autre temps fort La semaine Bleue et son spectacle intergénérationnel. Ce spectacle réunit des jeunes de différentes communes alentours et la troupe de théâtre de Mesquer. La commune de Piriac sur Mer est déjà partenaire prêt de la salle et le transport du public à mobilité réduite. Notre volonté est d’inciter la participation des jeunes de notre commune. La municipalité est d’ailleurs partie prenante de toute initiative permettant l’intégration dans notre société des plus fragiles. Elle veille également à l’accessibilité à tous les publics dans ses bâtiments et sur la voirie. Comme le dit un proverbe Tout seul, on va plus vite. Ensemble, on va plus loin. » Un autre projet en cours, avec sa réalisation pour la rentrée scolaire 2017/2018, est le nouveau restaurant municipal. Cette volonté est inscrite dans notre projet politique. Pour proposer un service de proximité, en préparant et servant les déjeuners sur place pour nos jeunes concitoyens et le personnel communal, nous utiliserons au maximum des produits locaux, biologiques et de saison pour faire de ce moment un instant convivial et de partage de nouvelles saveurs. Sa devise Tout groupe humain prend sa richesse dans la communication, l’entraide et la solidarité visant à un but commun l’épanouissement de chacun dans le respect des différences. Françoise DOLTO 7 s o l i d a r i t é Un Centre Communal d’Action Sociale au service de tous… le est un établissement public communal administratif présidé de droit par le Maire, et géré par un conseil d’administration composé de six membres élus et de six membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ». Monsieur Chainais, Maire de la commune de Piriac-sur-Mer, en est de plein droit le Président, Madame Janot a été élue Vice Présidente. Le règle par ses délibérations les affaires de sa compétence, mène des actions d’animation, de prévention ou de développement social sur la commune, et s’inscrit dans la politique globale portée par l’équipe municipale. Notre mission est d’aider et de soutenir les Piriacais quelque soit leur âge, qui, par les accidents de la vie, se retrouvent à un moment ou à un autre fragilisés, d’améliorer leur vie quotidienne, les accueillir, les orienter, les aider à comprendre les documents administratifs. Toutes ces démarches sont nos priorités. Madame Clément, responsable du procède aux enquêtes sociales en vue d’obtenir ou de compléter le dossier d’aide sociale pour la prise en charge des frais de placement en maison de retraite, en établissement pour personnes handicapées, pour la prise en charge de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, de l’aideménagère, des droits aux personnes handicapées... L’établissement du dossier et sa transmission au Conseil Départemental ou à la Maison Départementale des Personnes Handicapées constituent une obligation, indépendamment du bien fondé de la demande. Le de Piriac-sur-Mer, dans le cadre de ses compétences, a mis en place une action sociale facultative, en complément des dispositifs légaux et réglementaires. Cette action sociale évolue en fonction des besoins sociaux de la population piriacaise. Le mène ses interventions en liaison étroite avec les services et les institutions, publics et privés, à caractère social. Il peut mettre en œuvre, à cette occasion, des moyens de concertation et de coordination, et peut intervenir au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non. Afin de mener au mieux cette mise en œuvre, une analyse des besoins sociaux est en cours sur la commune pour définir les besoins prioritaires et apporter une réponse adaptée au plus grand nombre d’entre vous, ses conclusions vont permettre d’affiner les réflexions menées au sein des commissions qui se réunissent tous les deux mois. Les axes choisis par les élus sont les suivants ► la mobilité des personnes âgées et/ou handicapées, ► la prévention en matière de santé risques de chutes à domicile, violences familiales…. D’autres sujets sont à l’étude le développement des services à domicile, les économies d’énergie, l’aide à la gestion des budgets des ménages. & discrétion efficacité Voilà les deux crédos du de Piriac-sur-Mer Si vous désirez obtenir une aide pour constituer un dossier lié à votre situation sociale, si vous rencontrez des difficultés financières, pour régler vos différentes factures ou par exemple pour permettre à vos enfants de participer à des sorties scolaires, des activités extérieures, Madame Janot, élue et Vice-Présidente du Madame Legouic, élue en charge des personnes âgées ou handicapées, Madame Clément, responsable du sont là pour vous écouter et pour vous orienter vers les organismes compétents. CONTACTS Centre Communal d’Action Sociale 8 3 rue du Calvaire - tél. 02 40 23 50 19 - fax 02 40 23 60 26 - E-mail [email protected] s o l i d a r i t é Plan canicule 2015 du CCAS de Piriac sur Mer Inscription en Mairie des personnes vulnérables Depuis l’été 2005, un plan départemental de gestion de la canicule a été mis en place. Nous procédons, à titre préventif, au recensement des personnes de 65 ans et plus, ainsi que des personnes handicapées vivant à domicile, se considérant comme fragilisées durant cette période. Cette veille saisonnière » a lieu du 1er juin au 31 août, avec une plate-forme téléphonique au 0800 06 66 66 appel gratuit depuis un poste fixe. Le registre communal nominatif où sont inscrites les personnes qui en ont fait la demande ou leur entourage, permet une prise en charge en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence. Maintenu à jour tous les ans, il permet d’enregistrer de nouveaux inscrits. Si vous êtes concernée, vous pouvez prendre contact avec le Centre Communal d’Action Sociale en mairie tél. 02 40 23 50 19, [email protected] pour obtenir plus d’informations ou vous inscrire sur le registre. La démarche peut être effectuée par une tierce personne parent, voisin, médecin ou un représentant légal. y Pour s’inscrire, laisser vos noms, prénoms, contact à l’accueil en Mairie. Ouverture de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h ainsi que le samedi matin de 9h à 12h. Pensez- L’Agence Nationale des Chèques Vacances présente un programme vacances pour les jeunes de 18 à 25 ans qui propose un coup de pouce financier allant jusqu’à 150€ par personne, directement déduit du prix du séjour. Retrouvez toutes les conditions de l’offre sur le site ànoter Sur il existe d’autres aides pour les seniors, les familles aides aux projets vacances, Bourse Solidarité Vacances et Seniors en Vacances. ACTUALITÉS Campagne d ’aide à l’Association Onco Plein Air pour l’amélioration de la qualité de vie des enfants, adolescents, et jeunes adultes de 2 à 30 ans soignés au CHU de Nantes et d’Angers au service d’onco-pédiatrie Afin de soutenir l’opération Toutes pompes dehors », organisée fin mars 2016 par l’ une collecte aura lieu lors des manifestations suivantes • Le Tour de Bretagne à la voile le 29 août 2015, • La Fête de l’Automne, le 11 octobre 2015, • Le Marché de Noël du 5 au 20 décembre. Précisions sur l’état et le conditionnement des chaussures Les chaussures que nous collectons doivent être PROPRES et PORTABLES et conditionnées - de préférence dans des sacs en plastique - ou bien être attachées ensemble pour être ensuite ramassées. Pour plus d’infos, rendez-vous sur le site internet Don du sang Nous vous invitons à participer à la collecte organisée par l’établissement du Sang Français, qui se tiendra le mercredi 15 juillet et le jeudi 29 octobre prochain à l’espace Kerdinio, salle Dumet. Nous souhaitons que son succès grandisse à Piriac sur Mer comme c’est le cas depuis 2012, de 30 personnes, nous sommes passés à 80 en 2014, surtout en cette période estivale où les besoins sont les plus importants. 9 b u d g e t c ommun Une gestion rigoureuse pour une politique ambitieuse À l’issue d’un exercice 2014 qui aura surtout été, sur le plan budgétaire, une année de transition, la nouvelle équipe municipale a fait adopter, le 31 mars dernier, son premier vrai budget. Celui-ci porte la marque de la volonté des élus de mener une gestion très rigoureuse au service d’un programme qui, lui, demeure très ambitieux pour Piriac. Pour son premier budget, l’équipe mu- nicipale élue en mars 2014 s’est assignée une règle claire ne dépenser que ce dont la Commune dispose réellement. Ainsi, tant en fonctionnement qu’en investissement, le budget part toujours du niveau de recettes attendues. Ce sont toujours les recettes qui déterminent l’équilibre des deux sections du budget communal le Fonctionnement et l’Investissement. Pour le reste, le budget 2015 de la Commune a été élaboré, conformément à la stratégie financière adoptée par les élus, autour de 3 axes forts La stabilité fiscale La Commune dispose de bases fortes et dynamiques qui lui assurent aujourd’hui des recettes en évolution constante. La Municipalité, par ailleurs, porte le souci de ne pas alourdir la charge des ménages piriacais et n’augmente donc pas les taux d’imposition locale. La maîtrise de la dette communale Malgré la réduction significative des dotations venues de l’État, pour 2015, la Commune ne sollicitera aucun emprunt nouveau. Mieux, elle accentuera son effort de désendettement en remboursant, par anticipation, une partie de sa dette, à hauteur de 200 000€. La consolidation de l’épargne L’épargne, c’est la marge d’autofinancement de la Commune sur ses futurs investissements pour éviter le recours à l’emprunt. Pour la renforcer, la Commune doit maîtriser ses dépenses de fonctionnement. En 2015, cela se traduit, par exemple, par une baisse de 2 % sur les charges de personnel. Sans que le niveau de service ne se dégrade pour les Piriacaises et les Piriacais. En 2015, la Municipalité fait le choix d’utiliser une partie des marges de fonctionnement de 2014 dans l’amélioration du service rendu à la population. 10 Fonctionnement Recettes Recettes de fonctionnement 2015 4 808 119€ 3 190 824 69% 1 007 295 22% 2 000 0% 34 500 80 000 1% 2% 92 500 2% 201 000 4% 73 - Impôts et taxes 74 - Dotations 77 - Produits exceptionnels 75 - Autres produits de gestion courante 042 - Opérations de transfert entre sections 013 - Atténuation de charges 70 - Produits des services ommun a l 2 0 1 5 5 objectifs majeurs poursuivis Ce niveau de recettes a conduit la Municipalité à répartir ses dépenses de fonctionnement en fonction de la poursuite de 5 objectifs majeurs 4 808 119 € 1. Le désendettement de la Commune une enveloppe de 200 000 € supplémentaires pour assurer, en plus du remboursement annuel, le remboursement anticipé d’une partie de la dette communale. Dépenses dépenses de fonctionnement 2015 4 808 119€ 297 034 6% 596 827 12% 2. 830 482 17% 3 738 0% 5 500 0% 1 094 380 23% 1 980 158 41% Amélioration du fonctionnement des services municipaux pour un meilleur service aux Piriacais, adaptation permanente des compétences de l’administration communale pour lui permettre de faire face à une complexité accrue des dossiers. 3. Mise en place de nouveaux services à destination de l’enfance. Deux nouveaux services au multiaccueil la livraison des repas et des goûters et la fourniture des couches pour les tout petits. 4. 011 - Charges à caractère général 012 - Charges de personnel 65 - Participations et subventions 66 - Charges financières 67 - Charges exceptionnelles 023 - Virement à la section d’investissement 042 - Opérations d’ordre Renforcement de la démocratie locale outils de communication renouvelés nouvelle maquette du magazine municipal, nouveau site Internet, développement du mensuel Piriac Infos… améliorant l’information à destination des Piriacais, poste dédié aux assemblées communales, dont les instances participatives, etc. 5. Animation accrue de la commune tout au long de l’année politique d’animation culturelle et festive de la commune renforcée en saison et en hors saison, effort accru sur le cadre de vie par des travaux… 11 b u d g e t . . . Une gestion rigoureuse pour une politique ambitieuse Les études de maîtrise d’œuvre du futur Centre Nautique seront lancées. Fin de la 1re tranche du Clos de Ferline. Investissement Une dizaine de voiries communales sera reprise cette année. 2 410 736 € La volonté de la Municipalité est, dès 2015, de privilégier l’investissement et de commencer à financer son ambitieux programme. Outre la charge du remboursement annuel du capital de la dette 394 736€, conformément aux priorités annoncées par la Municipalité lors du débat sur les orientations budgétaires, les dépenses d’investissement 2015 de la Commune seront principalement axées sur Le renforcement de l’attractivité de la Commune, sur le plan économique et touristique • étude de maîtrise d’œuvre et concours d’architectes pour le futur Centre nautique 190 000€. • Reprise des fondations de la sacristie et mise en valeur lumineuse de l’église Saint-Pierre-ès-Lien 95 000€. • Acquisition du mobilier urbain pour valoriser les atouts de notre Petite Cité de Caractère ou pour communiquer sur les manifestations, amélioration des équipements de la Maison du Patrimoine, matériel adapté pour les animations communales ou de nouvelles illuminations 98 500€. L’attention prioritaire portée à l’enfance-jeunesse • 1re tranche des travaux de rénovation de l’école publique des Cap-Horniers 150 000€. • étude pour un restaurant municipal doté d’une cuisine de production 20 000€. • étude en vue de la construction d’un nouveau multi-accueil 35 000€. • étude d’ensemble visant à la construction d’une nouvelle salle de type Dojo, d’un terrain multi sports et d’un skate-park 20 000€. La politique d’habitat accessible à tous sur Piriac • Maîtrise foncière en vue d’opérations futures 199 000€ • Fin de la 1re tranche du Clos de Ferline 29 537€. • étude visant à l’implantation de logements sur une partie du site de Pen Ar Ran 20 000€. L’amélioration du cadre de vie et des espaces publics • Programme visant à la reprise des revêtements et des accotements d’une dizaine de voiries communales rues du Clos du Moulin, du Parc des Landes, du Norvoret, du Maine, de Rio More, route de Méliniac, de Pudelle, du Maraut - 133 000€. • Sécurisation de la rue du Calvaire 13 800€. • Effacements de réseaux aériens au Clos de Ferline, route de Guérande, à Méliniac et à Lérat 100 000€. • étude de restructuration complète de la voirie et des accotements à Lérat 30 000€. Subventions aux associations 2015 plus de 101 500€ pour soutenir le dynamisme associatif. Sur le site retrouvez le détail des subventions aux associations. 12 N° 9 /// juin 2015 édito Un point sur le Plan Local d’Urbanisme Suite à son approbation le 19 décembre 2013 le de Piriac-sur-Mer a fait l’objet de 27 recours devant le Tribunal Administratif de Nantes. Ces derniers seront examinés dans les prochaines semaines. Nous aurons alors une idée de son devenir et nous ne manquerons pas d’en informer les Piriacais. Il y a un an, notre équipe s’était engagée sur des projets d’ampleur, ces derniers avancent, en voici les points principaux • La construction du futur centre nautique va relocaliser l’activité de Nautisme en Pays Blanc au sein de locaux flambant neufs. Des retombées économiques sont à attendre. • Le programme de Khor Immobilier un ensemble de logements sociaux et de lots en accession libre, pour une véritable bouffée d’oxygène pour les jeunes ménages. • La deuxième tranche du Clos de Ferline, retardée par les contraintes liées à l’AVAP, reste toujours d’actualité et proposera des logements sociaux pour les jeunes et les ménages. • L’extension de la Zone Artisanale du Pladreau, pour accueillir de nouvelles entreprises, est en cours de négociation. • Le projet de Pen Ar Ran » ex. colonie des est en discussion avancée avec un aménageur afin d’y réaliser des logements sociaux, des logements en accession aidée, des lots libres de constructions pour promouvoir la mixité sociale. • La création d’une Maison de l’Enfance, rendue nécessaire par les besoins croissants et l’évolution des normes d’accueil, afin d’accueillir au mieux les nouvelles générations. • Route de Guérande, la commune rachète un terrain en vue de la création d’un parking, nécessaire pour répondre aux divers besoins de stationnement. Il existe encore bien d’autres projets sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir. Les élus en charge de l’urbanisme ont beaucoup travaillé depuis un an. Nous tiendrons nos concitoyens informés de l’avancement de tous ces projets qui vont changer le visage de Piriac-sur-Mer au fil du temps. S a m e d i 1 er A o û t R a i d à l a N a g e entre l’Île Dumet et Piriac ! Forte de la 10e édition qui s’est parfaitement déroulée grâce à une équipe de bénévoles et des participants motivés, l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Piriac relance le défi. Des bénévoles pour encadrer les nageurs sont fortement recherchés, car la réussite du raid repose sur le bénévolat ! Si vous avez une embarcation, un kayak et un peu de temps, contactez l’Amicale. Les nageurs embarquent en début d’après-midi, puis reviennent en nageant avec ou sans palmes autour de 17h, puis à 18h30, la soirée débute avec la remise des prix selon un classement, même si ce raid est avant tout une aventure humaine loin des compétitions. Animations, concert et sardinades sur la Pointe des Caillonis, venez nombreux les encourager ! Plus d’infos et [email protected] Prochain Piriac Infos mi-septembre 2015. Prochain Conseil Municipal 8 septembre 2015, 20h. Bonne vacances à toutes et à tous, Jean-Claude RIBAULT, 1er adjoint, en charge de l’urbanisme, du développement économique et touristique, de la sécurité et de l’animation. 13 PLUS PROCHES de c o ns e i l m u n i c i pa l du 2 JUIN 2015 Rapport de délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L212222 du CGCT Points d’information Renouvellement de la convention de gestion des algues vertes avec CAP Atlantique Relevé des décisions 1►Adoption du règlement intérieur des accueils de loisirs et des Temps d’Activités Périscolaires TAP de Piriac-sur-Mer Adopté moins 3 contre et 1 abstention. 2► Forfait communal OGEC – École Notre Dame du Rosaire année 2014-2015 Adopté moins 3 contre - moins la non-participation au vote de G. NADEAU-MABO membre du bureau de l’association Trésorière. 3► Subvention au RASED – année 2015. Adopté à l’unanimité. 4► Garantie d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour ESPACE DOMICILE – Opération Le Clos de Ferline » Tranche 1. Adopté à l’unanimité. 5► Tour de Bretagne à la voile 2015 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Loire-Atlantique et du Conseil régional des Pays de la Loire. Adopté moins 4 abstentions. 6► Construction du futur Centre Nautique – Création d’une autorisation de programme. Adopté moins 4 contre. 7► Construction du futur Centre Nautique – Demande de subvention auprès de CAP Atlantique au titre des Fonds de Concours 2015. Adopté moins 4 contre. 8► Travaux de restauration des statues de la chapelle Saint-Sébastien – Demande de subventions auprès de la DRAC et du Conseil départemental de Loire-Atlantique. Adopté à l’unanimité. 9► Mise en œuvre d’une procédure de modification du PLU. Adopté moins 2 abstentions. 10► Mise à jour cadastrale de la rue Henry Quilgars. Adopté à l’unanimité. 11► Création d’un service mutualisé d’instruction des Autorisations du Droit des Sols – Approbation de la Convention avec CAP Atlantique. Adopté à l’unanimité. Ajout à l’ordre du jour 12► Répartition dérogatoire répartition dite libre du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales FPIC au titre de 2015. Adopté moins 6 abstentions. Le procès-verbal complet sera publié dès son approbation par les Conseillers Municipaux en séance du 8 septembre prochain. Les comptes-rendus validés sont sur Concours Photo des Petites Cités de Caractères Bientôt sur 4 places, vous aurez le plaisir d’admirer les photographies gagnantes du concours sur les 3 Petites Cités de Caractères. Batz-sur-Mer et Le Croisic nous ont envoyé chacun un cliché, et nous avons nous aussi notre patrimoine exposé dans ces deux villes. Les gagnants à Piriac sur Mer sont B. Schoch, Maucorps, N. Bouleau, M. Lemarie, N. Blainville. Leur point de vue sur Piriac, original et neuf, nous a fait découvrir d’autres couleurs et des angles peu exploités. En page 13 le deuxième prix de N. Lemarie, ci-contre une des photos. 14 Vie Escapades 2015 - forte mobilisation des associations bravo ! Les Choralines Khorolen ont un programme très chargé pour ce mois de juin 2015 rencontre avec la chorale Parfum d’Italie », participation au défilé pour la Fête médiévale de Guérande et 27 juin concert à 16h à La Turballe pour les 150 ans de la ville, le 28 juin Aubade de 14h à 15h Quai Saint Pierre avec les sonneurs de La Turballe toujours dans le cadre des journées festives turballaises. Piriac loisirs organise des cours d’été en juillet 4 cours de gym – abdos - fessiers, 4 cours de Piloxing, 4 cours de LIA. Prix activité 15€, 2 activités 25€ ou les 3 activités 35€, renseignements et inscription à [email protected] ou au 06 62 61 53 98. Bibliothèque Pour Tous Après les Escapades et la journée Portes Ouvertes » du 31 mai, la Bibliothèque se prépare activement à recevoir ses lecteurs de l’été ; ceuxci semblent toujours heureux de retrouver la bibliothèque de leurs vacances mais aussi de la découvrir ; nous leur proposerons de nombreuses nouveautés pour les petits et les grands. Comme tous les ans, nos horaires de l’été commenceront le lundi 15 juin, à savoir • Lundi – mercredi - samedi 10h à 12h. • Vendredi 17h30 à 19h. Parmi les activités de l’été, venez découvrir • Les contes pour les petits à partir de 4 ans les mercredis 17 juillet, 10 août et 17 août. • Les brocantes de livres les vendredis 17 juillet et 7 août. • La Bibliothèque à la plage de Lérat les mardis de juillet et août selon météo L’Association des Usagers du Port de Piriac-sur-Mer AUPPM compte à ce jour 106 adhérents. Ils poursuivent le dialogue entre les usagers du port de Piriac, la Chambre de Commerce et d’Industrie, gestionnaire, et le Cercle Nautique de Piriac. Pour les contacter mail [email protected], siège social Capitainerie du port de Piriac - Président Claude Huchet, 06 62 34 50 44. TRAVAUX & Urba NISME ÉCLAIRAGE CHEMIN DES FAUX-SERMENTS Le chemin des Faux Serments, cheminement piéton de Piriac-sur-Mer très emprunté, avait fait l’objet d’un acte de vandalisme l’année dernière et s’était retrouvé dans le noir la nuit tombée. Les 18 blocs d’éclairage encastrés ont été changés et remis en fonctionnement. Le chemin retrouve son éclat et ponctuera les pérégrinations des promeneurs dans la clarté. Permis de Construire accordés Nom Dossier Adresse du terrain Objet de la construction PC T1018 Rt de Kerdrien Maison individuelle PC T1009 Rue des Pêcheurs tttment garage en habitation 15 Bloc P e ns e z-y Marchés à partir du 15 juin et jusqu’au 15 septembre, les marchés ont lieu le lundi, mercredi et samedi. Le stationnement est donc interdit place Paul Vince place du Marché ces matins-là dès 5h. en juillet et août, chaque lundi est organisé un grand marché depuis la place, en passant par la rue de Keroman jusqu’au port. Activités sportives - tennis municipaux de Lérat Du 1 juillet au 31 août 4 courts extérieurs. Réservations sur place ou par téléphone au 06 98 77 39 68 - courts n° 1 et 2 - 7e de l’heure – 35e les 6 heures, courts n° 3 et 4 – 5e de l’heure – 25e les 6 heures. er Pour la lutte contre les nuisibles contacter la Police Municipale au 02 40 23 38 40. • FDGDON lutte contre les chenilles processionnaires du pin par traitement biologique en automne pour ne vous acquitter que de 70% de la facture, contacter la Police Municipale avant le 4 septembre. Les 30% restants étant pris en charge par la Commune de Piriac-sur-Mer. Infos • Abeilles ou frelons ? L’Union des Apiculteurs de LoireAtlantique récupère les essaims d’abeilles voyageurs dans votre jardin, sur vos haies, arbres… SOS ESSAIM 44 06 28 28 82 93. • Que faire en cas de perte ou de vol de votre carte Vitale ? Vous ne retrouvez plus votre carte Vitale. Si vous l’avez perdue ou si elle vous a été dérobée, vous devez prévenir immédiatement votre Caisse d’Assurance Maladie en effectuant une déclaration de perte ou de vol. Une nouvelle carte vous sera ensuite envoyée. a g e n d a Le calendrier des manifestations de l’Office de Tourisme est sorti. Retrouvez chaque jeudi soir à partir du 2 juillet le marché artisanal, le mardi soir dès le 14 juillet un concert gratuit et le mercredi dès le 8 juillet les rendez-vous des P’tits Loups. Plusieurs brocantes sont organisées, des conférences, des visites et des jeux concours. Tout le programme estival www. Juin Samedi 20 et Dimanche 21 Juin Fête de la Musique place du Marché dès 10h, centre et port. Concerts, scène ouverte dès 19h30, bal populaire à 21h. Dimanche matin Concerts, déambulation. Plus d’infos Samedi 20 Juin de 10h à 12h, jardins partagés de Ternevé, Conférence Jardins sans pesticides plantes utiles et associées au jardin, avec le CPIE et Cap Atlantique. Samedi 20 et Dimanche 21 Juin Challenge de voile légère Sport Entreprise – NPB, Port. Dimanche 21 Juin place de l’église ; de 10h à 18h, marché de l’art et de la peinture. Contact Office de Tourisme. Vendredi 26 Juin 18h30, école Notre Dame du Rosaire, Kermesse. Dimanche 28 Juin École des Cap-Horniers, Fête de l’école. Votre avis nous intéresse [email protected] Mairie Ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, et le samedi matin de 9h à 12h. Contact 02 40 23 50 19 ou [email protected] Services Techniques et Urbanisme Tous nos vœux de bonheur… en Mairie, informations, permis et cadastre ouvert au public du lundi au vendredi matin de 9h à 12h30. Marion GANDREUIL et Maik ELHERS Madeline BIALY et Antoine ROBERT Charlotte LE MOINE DE SAINTE MARIE et Brieuc KERNINON Hélène OILLIC et Yann YHUEL Florentine MASUREL et Matthieu BENARD Ils nous ont quittés ... Rue de grenouillet ou entrée place du Lehn, secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. Contact 02 40 15 51 28 ou [email protected] Police Municipale 22, rue de Grain. Permanence lundi et mardi Jean-Yves CHEVAL, Maria VIAUD veuve JARNO, Bernard EVIN, Thierry MUZERELLE 16 Pôle Enfance Jeunesse 14h-15h, mercredi, jeudi et samedi 10h-11h, vendredi 10h-11h et 14h-15h. Contact 02 40 23 38 40. g r a n d i r Top départ des inscriptions au Pôle enfance jeunesse ! Pensez à inscrire votre enfant à l’école. Les nouvelles inscriptions de l’École publique des Cap-Horniers enfants nés avant septembre 2013, changement d’école sont ouvertes. Se munir du livret de famille, du carnet de santé de l’enfant et d’un justificatif de domicile. Un nouveau planning des TAP pour la rentrée sera communiqué fin août aux familles ayant scolarisé leurs enfants à l’école des Cap-Horniers. Les TAP sont gratuits. Pour y participer, l’inscription est obligatoire. Le dossier d’inscription pour l’année 2015/2016 aux différents services d’accueil municipaux restaurant municipal, accueil périscolaire, accueil de loisirs et TAP va prochainement être envoyé à l’ensemble des familles. Les modalités d’inscription restent inchangées 24h avant et avant 10h les jours ouvrables. Ce dossier complété et signé doit être impérativement retourné au Pôle Enfance Jeunesse avant le 3 juillet 2015. Faute de quoi, votre enfant ne sera pas accueilli. L’été, les inscriptions à l’accueil de loisirs sont à faire 48h avant et avant 10h les jours ouvrables. Un planning des activités de l’accueil de loisirs et de l’Espace Jeunes sera envoyé par mail aux familles et disponible au service, à la Mairie et à l’Office du tourisme. Une réunion d’information sur les mini-camps et les bivouacs et une permanence d’inscription seront organisées fin juin pour faciliter vos démarches. Les inscriptions seront possibles dans la limite des places disponibles. Les désinscriptions à l’accueil de loisirs seront autorisées uniquement en cas de maladie de l’enfant et sur présentation d’un certificat médical. Le Pass’ Loisirs de l’Espace Jeunes 1 juillet 201530 juin 2016 sera disponible courant juin un dossier à compléter et une cotisation de 6e à régler. er Rappel Pour toute démarche ou pour poser une question, vous pouvez contacter le Pôle Enfance Jeunesse de la Mairie, du Lundi au Vendredi, de 8h30 à 12h30. Tél. 02 40 15 51 28 mail [email protected] des horaires d’ouverture • Multi-accueil Le Vivier à doudous du lundi au vendredi de 7h30 à 19h. • L’accueil de loisirs du lundi au vendredi de 7h30 à 19h. • L’Espace Jeunes du lundi au vendredi de 14h à 19h et certaines soirées. Rappel des dates de fermeture • Multi-accueil Le Vivier à doudous le vendredi 28 et le lundi 31 août 2015. • L’accueil de loisirs, l’Espace Jeunes et le service administratif le lundi 31 août 2015. En cas de difficulté financière, vous pouvez contacter le Centre Communal d’Action Sociale de la Mairie. 17 g r a n d i r Enfance - Jeunesse Le Pôle enfance jeunesse expérimente de nouvelles activités ! école des Cap-Horniers Les mercredis à l’accueil de loisirs, les enfants se sont initiés aux arts plastiques. Au programme des activités ludiques et créatives autour des impressions d’optique notamment. Les idées ont fourmillé et donné lieu à des œuvres en tout genre ! Pour dire au revoir aux CM2 avant leur départ au collège, un repas est organisé avec et pour eux. Ils vont choisir leur menu et l’animation de ce repas. Un autre projet au restaurant municipal prend forme. Un tri et une pesée des aliments laissés dans les assiettes chaque midi vont permettre de poursuivre des discussions importantes avec les enfants sur la nourriture, l’équilibre alimentaire, et les sensibiliser au gaspillage alimentaire. Les TAP le vendredi après-midi se poursuivent. à noter, une nouvelle activité musicale où les enfants découvrent des sons, des rythmes, des ambiances et expérimentent leurs propres créations. D’autres enfants fabriqueront des objets comme des cerfs-volants ou des tabourets et pourront ainsi apprendre à utiliser des outils en toute sécurité. P ermis piétons le 3 juin, les enfants de l’école des Cap-Horniers de la classe de Mme Mathelier se sont vu remettre leur permis et les notes obtenues, toutes excellentes. La Gendarmerie et la Mairie, représentée par Patrick LECLAIR, adjoint à l’enfance et à l’éducation, les ont félicités. Projet de sensibilisation à la sécurité et au secourisme les Sapeurs-Pompiers Volontaires de Piriac-surMer ont animé une initiation pédagogique sur le thème de la prévention aux incendies. la fête de l’école sous un nouveau format ! Sur ces derniers mois de l’année scolaire, des temps de partage et de nouvelles collaborations ont marqué la vie de l’établissement, avec un rendez-vous très attendu en juin Pour le carnaval, l'équipe pédagogique et les parents des associations ont été très heureux d'organiser un temps de partage qui a connu un franc succès en présence de nombreuses familles et proches des enfants. Le cortège, composé des enfants et parents déguisés, a sillonné les rues de Piriac, traversant le marché sous les applaudissements des marchands et clients, l’occasion de découvrir des personnages hauts en couleur ! Pour ce dernier trimestre, une étroite collaboration a été mise en place entre Aurélie Chiloux, intervenante pour musique et danse, et l'équipe enseignante afin de préparer les enfants au spectacle de la kermesse. Cette année, l’école innove en proposant une kermesse en trois temps le vendredi 26 juin à partir de 18h30 le spectacle des enfants, des jeux pour tous les âges et un repas pour les familles et proches. Ce spectacle aura pour thème l'environnement et les actions éco-citoyennes en lien avec leurs apprentissages scolaires de l'année. Prochaine manifestation associative à noter dans les agendas vide-greniers de l’OGEC le samedi 25 juillet contact 06 08 94 43 31 – Inscriptions en cours, ne tardez-pas !. Découverte et visite de l’école Notre Dame du Rosaire sur rendez-vous avec le Directeur au 02 40 23 51 46. Inscriptions pour la prochaine rentrée scolaire de la Toute Petite Section au CM2. 18 t r a v a u x Services Techniques Le lotissement Du clos des garennes Entretien de la VOIRIE COMMUNALE La Collectivité s’est engagée dans un programme annuel d’entretien de la voirie communale en investissant chaque année entre 6 000 et 200 000€ HT de travaux dans ce domaine. En 2015, il a été réalisé 140 000€ de travaux d’entretien sur une dizaine de sites différents. Ainsi, vous avez pu constater récemment la réfection de • la place du Lehn, • la rue de Grenouillet un enrobé est à venir, • la rue du Clos du Moulin, • la route de Rio More, • la route de Pudelle, • la route du Niscodet, • la route du Marault, • l’impasse du Parc des Landes, • la rue du Maine, • la rue des Océnaïdes, • la route de Norvoret, • la route de Méliniac. Ces efforts seront reconduits chaque année afin de maintenir les chaussées piriacaises en parfait état de roulement. En attente depuis 2007, les habitants du lotissement du Clos des Garennes voient enfin le bout du tunnel. En effet, la municipalité a inscrit, en 2015, les crédits nécessaires à la finalisation du lotissement 170 000€ HT. La voirie, les trottoirs, l’éclairage public sont en cours de réalisation. Les travaux seront terminés très prochainement. 19 t r a v a u x Urbanisme Contrôle Assainissement Piriac aura bientôt son miel Le mercredi 3 juin dernier, dans la salle du Conseil de la Mairie, Paul Chainais, Maire de Piriac-sur-Mer, accompagné de Jean-Claude Ribault, 1er Adjoint, et de Michel Volland, Adjoint chargé des Travaux, signait une convention de mise à disposition d’un terrain agricole au profit de Monsieur Samuel Dufresne, apiculteurrécoltant à Guérande. Ce terrain, situé à l’Ile aux Renais, a été choisi par l’apiculteur lui-même en raison de la proximité d’une flore riche et variée criste marine, gazon d’Olympe, pavot cornu… qui, selon lui, devrait donner un miel aux arômes très particuliers. Un miel qui sera récolté dans les prochaines semaines et qui sera dûment estampillé Miel de Piriac » pour sa commercialisation, conformément au souhait de la Commune. Le Miel de Piriac » sera disponible directement chez l’apiculteur, M. Dufresne, lieu-dit Toullan, route de Pen-Bron à Guérande ou au magasin Il était une fois dans l’Ouest, 11 rue de Kéroman, à Piriac-sur-Mer. Arrêté du 17 mars 2015 consultable en Mairie ou sur instaurant le contrôle de raccordement à l’assainissement collectif des eaux usées Les réalisations du contrôle des installations de collecte intérieur des eaux usées par Cap Atlantique sont obligatoires lors d’une mutation d’un bien immobilier. À l’issue du contrôle, si celui-ci est déclaré non-conforme installation et raccordement, le propriétaire cédant ou l’acquéreur disposera de 6 mois pour faire ses travaux de mises aux normes. Si le propriétaire ne respecte pas cette obligation, la commune pourra, après s’être mise en demeure, procéder aux travaux indispensables à la préservation des nappes phréatiques, des cours d’eaux et de la qualité des eaux du littoral, travaux aux frais du propriétaire. Contact Service Urbanisme ouvert au public de 9h à 12h30 du lundi au vendredi 02 40 23 50 19 et CAP Atlantique service des Moniteurs et Réseaux 02 28 54 17 58. 20 p l u s p ro c h e s d e vou s Police Municipale VotrePolice Municipale, un service de proximité. Le Chef de la Police Municipale Carole VANOLI et son adjoint Daniel MINAUD vous informent de leurs missions. LE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE à votre écoute, sur le terrain ou au Poste du 22 rue de Grain, l’équipe de Police Municipale est toute l’année à vos côtés pour prévenir les risques et assurer la sécurité et la salubrité publique. • Accueil du public • Surveillance générale • Sécurité des manifestations • Patrouille vélo, pédestre et voiture • Surveillance • Stationnement • Sécurité routière • Prévention routière • Action dans les écoles • Objets trouvés • Funéraire - exhumation • Respect réglementation urbanisme • Opération tranquillité vacances • Gestion accès bourg • Gestion des taxis • Gestion des débits de boissons ENVIRONNEMENT SALUBRITé • Chiens dangereux • Surveillance & protection du littoral et des sites classés • Capture animaux errants • Lutte chenilles et frelons asiatiques PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE • Suivi des plans ORSEC, POLMAR, PAPI, pollution air • élaboration et mise à jour du PCS • Organisation des exercices de secours • Gestion du système d’alerte • Mise à jour du DICRIM • Contrôle des campings SéCURITE ESTIVALE • Gestion et contrôle des plages Postes de secours de St-Michel et de Lérat • Gestion des alertes pollutions Horaires d’ouverture du poste de Police Municipale du 1er juillet au 31 août Matin Le lundi Après-midi 13h30 à 14h Du mardi au vendredi 11h à 12h Le samedi 11h à 12h 13h30 à 14h30 Accès au centre-bourg piéton La circulation est toujours limitée Kéroman de 12h30 à 22h30. Quai de verdun de 15h à 23h. Accès autorisé sur présentation de la carte ou pour les secours. Ouverture des postes de secours plages de Lérat et de Saint-Michel Tous les jours, du 1er juillet au 31 août de 12h30 à 18h30. Le stationnement est toujours strictement interdit dans les rues du centre bourg du 5 avril à mi-septembre rue de Keroman, rue du Port, quai de Verdun, rue St Michel, rue Neuve, rue de la Butte. L’arrêté complet est affiché sur les barrières, à votre disposition en Mairie, au poste de Police Municipale et sur le site. Arr. n°2015/44. 21 v i e a s Nautisme Vous êtes adeptes de sensations ? Vous recherchez une activité d’évasion pour vos vacances d’été, l’équipe de Nautisme en Pays Blanc serait ravie de vous accueillir sur sa base nautique de Piriac-sur-Mer. Avec un été toutes voiles dehors ! Nautisme en Pays Blanc a déjà débuté les inscriptions pour les stages d’été en version papier ou e-commerce. Les informations et les tarifs sont disponibles sur le site internet Au programme, différentes activités • Stages Mousse optimist » pour les 5 et 6 ans. • Stage Optimist de 7 à 10 ans. • Stages Catamarans, Windsurf, Dériveur pour les 9 ans et plus. • Raid nautique en catamaran vers l’Île Dumet le samedi. • Balade randonnée nautique en kayak de mer, en Stand Up Paddle et en Goélette. • Location et cours particuliers en kayak de Mer, Stand Up Paddle, Catamaran sur Hobie cat 16 et Tiger 18 pieds, Dériveur double et Windsurf. Vous désirez partager une journée exceptionnelle et profiter des paysages de notre littoral entre amis ou en famille, Nautisme en Pays Blanc propose également des • Balades randonnées nautiques en kayak de mer dans les marais salants de Mesquer ou autour de l’Île Dumet ou en Stand Up Paddle. • Balades Randonnées nautiques de 5h30 en Goélette, voilier de 9m très stable et facile à manœuvrer, avec une visite de l’île Dumet. Autre information pour cet été Notre association peut accueillir en Goélette ou en voilier type Access Dinghy des personnes à mobilité réduite, pour cela nous contacter à l’avance. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 02 40 23 53 84 de 9h à 12h et de 14h à 17h, ou par mail [email protected] ou [email protected] Vous pouvez aussi nous rejoindre sur notre site officiel Facebook Site-officiel-NPB-Nautisme-En-Pays-Blanc. 22 s o c i a t L’Office de Tourisme est prêt pour accueillir nos visiteurs de l’été ! i v e Tourisme Pour agrémenter le séjour des membres de votre famille ou amis qui ne manqueront pas de vous rendre visite pendant cette période de vacances, de nombreux documents sont à votre disposition le guide touristique 2015 et le plan de ville, le calendrier des animations, le guide des enfants, le chéquier malin… et toutes les infos pour découvrir les incontournables de notre région et les îles voisines mais aussi pour pratiquer des activités de loisirs. Nous aimons chouchouter les enfants jeux concours, un nouveau jeu découverte, des initiations à la pêche à pied, des livres et BD avec Lire à la plage » … Parmi les nouveautés, une application mobile Piriac-sur-Mer, pour smartphones et tablettes, que vous pourrez télécharger sur Google play ou App Store et sur laquelle vous trouverez une multitude de services et informations. Et pour les internautes, un espace wifi gratuit a été aménagé en extérieur grâce au hotspot Wifi OT Public. L’office de tourisme vient de recevoir de Loire-Atlantique Développement le label Accueil Vélo ». Il s’agit de proposer un accueil et des services adaptés aux touristes qui choisissent de passer leurs vacances à vélo. La commune dispose de l’ensemble des éléments demandés par le cahier des charges et l’Office de Tourisme a complété l’offre de services. Cela nous permettra de bénéficier de la communication de France Vélo Tourisme sur l’ensemble du territoire national ! Jolie journée du dimanche de Pentecôte avec 68 peintres qui ont croqué Piriac et nous ont proposé en fin de journée de très belles peintures sur le patrimoine et la mer. Les 14 œuvres primées sont exposées tout l’été à la Maison du Patrimoine. La remise des prix a été l’occasion de l’annoncer officiellement Piriac accueillera la finale régionale Couleurs de Bretagne » en octobre 2016, soit les 700 œuvres récompensées dans les 53 communes participantes exposées toute une semaine pour le plaisir, des yeux à l’Espace Kerdinio. Samedi 26 et dimanche 27 septembre, 1res rencontres du Bien-Être à l’Espace Kerdinio avec exposants, ateliers, conférences… Pensez à consulter notre site internet et rejoignez-nous sur facebook Piriac-sur-mer, petite cité de caractère. L’Union Nationale des Combattants de Piriac-sur-Mer Leur Assemblée générale s’est déroulée le 31 janvier dernier avec 23 adhérents, 10 conjoints et 2 invitées. Un moment de silence a été demandé par la Présidente en hommage aux disparus et en particulier pour trois adhérents décédés en 2014. Le rapport moral, le bilan financier et le projet financier pour 2015 ont été évoqués par Mme Gisèle PASQUIER et approuvés par les adhérents présents. Quitus a été donné pour les comptes par Claude CHIQUET, vérificateur aux comptes. L’effectif au 31 décembre 2014 est de 38 adhérents dont 8 veuves. La traditionnelle galette des rois a clôturé cette assemblée générale dans une ambiance très conviviale. Nous rappelons que sont considérés comme Soldats de France celles et ceux qui ont • Porté l’uniforme militaire en temps de paix, • Exercé ou exercent un mandat électif ou parlementaire, • Servi ou servent les forces de sécurité et de protection forces de police – forces de sécurité civile, Protection civile, pompiers. Nous serions heureux de les accueillir dans notre association nous rendons hommage à nos anciens combattants, et nous souhaitons associer les jeunes générations par le devoir du souvenir. Pour tout renseignement complémentaire Gisèle PASQUIER, la Présidente se tient à votre disposition tél. 02 40 15 50 23 et serait très heureuse de vous compter parmi ses adhérents. 23 v i v r e CAP Atlantique / e n v Bravo ! Depuis 2010, les efforts de tri ont porté leurs fruits • +5,10 % d’emballages métalliques, cartonnettes, plastiques collectés. • -8,2 % d’ordures ménagères traitées. • + % de papiers collectés. • + % de verre collectés. nos déchets mode d’emploi mise à jour 2015 Le recyclage a permis d’économiser en 2014 • 3 835 tonnes de CO2, soit l’équivalent de l’émission de 2 283 habitants par an. • 48 003 MWh d’énergie, soit l’équivalent de la consommation de 4 661 habitants par an. • 169 529 m3 d’eau, soit la consommation de 3 082 habitants par an. Grâce à vous, aux orientations volontaristes de la politique déchets menée par Cap Atlantique et en cohérence avec les objectifs de la loi Grenelle • la part de l’enfouissement des déchets est passée de 33 à 20 % de déchets enfouis, entre 2010 et 2014 ; • de nouvelles filières de valorisation ont été développées mobilier, carton et améliorées déchets dangereux, bois ; • engagé depuis 2003 pour réduire progressivement les écarts d’imposition entre les contribuables, le processus d’harmonisation du taux de TEOM Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères a abouti en 2015 à un taux unique de 7,85 %. • Cap Atlantique a investi 17,1 M€ entre 2003 et 2014, dont 3,2 M€ pour la nouvelle station de transfert des déchets ménagers, mise en service en décembre 2014. Plus de 33 000 tonnes de déchets par an sont dirigées ainsi vers les filières de recyclage ou traitement. Pour mieux comprendre le tri et la collecte des déchets du territoire de Cap Atlantique, consultez le nouveau guide de 28 pages Nos déchets – Mode d’emploi – Mise à jour 2015 ». TRIER, c’est BIEN Bien trier, c’est MIEUX. . . L’interco et vous… - Mandat 2014-2020 Aux élections municipales de mars 2014, les conseillers communautaires ont pour la première fois été élus au suffrage universel pour 6 ans, comme les conseillers municipaux. Afin de mieux comprendre les enjeux de l’intercommunalité pour notre territoire, le document L’interco et vous… - Mandat 2014-2020 » présente, de façon synthétique, sous forme de livret de 32 pages l’intercommunalité en France, le Territoire à la loupe, les idées et chiffres-clés, les domaines de compétences, le fonctionnement communautaire, la définition des politiques publiques, les moyens pour les services à la population, les équipements et les activités de loisirs de Cap Atlantique, ainsi que les infos pratiques et les idées développement durable. D’ores et déjà téléchargeable sur il sera disponible dans les mairies et sur les sites de Cap Atlantique à partir du 9 juin. 24 i ronn e m e n t Électricité veiller aux veilles ! Les veilles dans une maison peuvent consommer autant qu’un réfrigérateur si l’on n’y prend pas garde ! Quelques gestes simples Débranchez les chargeurs ou transformateurs non utilisés. Allumez les scanners, photocopieurs, imprimantes… seulement quand vous vous en servez. Éteignez votre écran d’ordinateur, même pour des temps courts, il supporte bien les allumages/extinctions. Optez pour des multiprises à interrupteur. Recherchez certaines fonctions économes, par exemple l’extinction d’un appareil tout en conservant sa programmation et l’heure. Préférez les téléviseurs LCD ou LED car ils consomment 4 fois moins que les écrans plasma. Et aussi Privilégiez les appareils bénéficiant du label Energy Star, ils consomment moins en fonctionnement et en veille. La consommation d’un modem Internet peut vous coûter un 13ème mois d’abonnement. Pensez à l’éteindre la nuit et lors de vos absences. Retrouvez d’autres gestes simples et économes en énergie dans le guide des gestes simples Vœu adopté par le Conseil municipal de Piriac-sur-Mer Séance du 28 avril 2015 Lutte contre le Baccharis halimifolia Comme de nombreux autres acteurs, la Commune de Piriacsur-Mer constate, depuis de nombreuses années, que la plante Baccharis halimifolia, connue également sous le nom de sençon en arbre, est devenue très envahissante sur le territoire de la presqu’île notamment. L’extension incontrôlée de cette plante pose de nombreux problèmes • une mutation très forte de nos paysages de marais, aujourd’hui fermés par ces arbustes, alors qu’hier ils étaient ouverts, • un grand appauvrissement de la biodiversité, notamment dans les zones protégées car elles possédaient un grand intérêt écologique pour leur flore bien spécifique, • dans les zones concernées, une charge de travail supplémentaire pour les paludiers ou sauniers pour l’entretien de leur saline, afin d’éviter une diminution de la productivité des marais salants du fait de l’effet brise-vent du Baccharis, • un coût important pour les collectivités locales qui mettent en place des programmes d’arrachage, de coupe et d’entretien. Aujourd’hui, la commercialisation de cette plante est toujours autorisée, en dépit de la mobilisation des associations de protection de l’environnement, des botanistes, des professionnels concernés, des élus locaux et de leurs structures. Par ailleurs, de nombreuses études et expérimentations ont montré la possibilité de limiter l’extension de la, plante voire de la détruire par des moyens techniques bien identifiés. La Commune de Piriac-sur-Mer demande donc des modifications législatives ou réglementaires de façon à mettre en place • une très rapide interdiction de la commercialisation du Baccharis halimifolia, • la possibilité, pour les Préfets des départements concernés d’émettre des arrêtés obligeant les propriétaires des terrains envahis à couper les pieds de Baccharis chaque année avant la floraison ou, mieux, à les arracher. 25 m é m e n t o Vos correspondants de presse Pensez à mettre vos annonces gratuitement en ligne sur L’écho de la Presqu’île J-F. Clapier [email protected] Presse Océan [email protected] Ouest France [email protected] Numéros pratiques services Bibliothèque 02 40 15 50 72 - 9, rue du Port Bureau de Poste 02 40 23 07 67 - Service postaux 36 31 CAP Atlantique 02 51 75 06 80 – Service Ordures ménagères CAP Atlantique 02 51 76 96 16 Centre Aquatique du Pays Blanc 02 40 23 40 23 - St Sébastien, rue du Pinker Déchetterie 02 40 23 60 09 - Rue de l’Arche Chaussin, direction Mesquer École Privée Notre Dame du Rosaire 02 40 23 51 46 - Rue du Calvaire École Publique des Cap-Horniers 02 40 23 51 96 - Entrée place de Lehn Office de Tourisme 02 40 23 51 42 - 7 rue des Cap-Horniers Refuge pour animaux Kerdino 02 40 53 08 21 - Rt de Mesquer à Guérande Résidence Louis Cubaynes 02 40 23 53 78 - maison de retraite, ch. de Ferline Taxi “Les Rothress” 06 79 13 48 04 Sécurité Pompiers 18 Police secours 17 Gendarmerie de Guérande 02 40 24 90 42 - 2, rue Roger Camaret Centre d’incendie et de Secours Zone Artisanale du Pladreau Santé en Presqu’île Urgence Santé 15 112 Urgences avec traductions internationales Défibrillateurs Place du marché toilettes publiques, Mairie, Espace Kerdinio devant le stade de football Cité sanitaire de St Nazaire 02 72 27 80 00 - 11 bd Charpak St-Nazaire Ouest Centre d’Accueil et de Permanence Faites le 15 avant de vous rendre près de l’Hôpital intercommunal, av. Pierre de la Bouxière ouvert le soir de 20h à 22h30, le de Soin Guérande samedi de 16h à 22h, le dimanche de 9h à 13h et de 16h à 22h Santé à Piriac-sur-mer 26 Médecin généraliste 02 52 41 01 04 - 48, rue du vieux moulin - Dr Bauduin Cabinet dentaire 02 40 23 53 82 - Maison Médicale - Zone artisanale du Pladreau Dr Sochat Dr Huisman Dr Gineau Cabinet d’infirmières 02 40 23 62 40 / 06 88 42 86 42 Leroux-Busker-Godefroy 18, avenue de l’océan Pharmacie Illgems 02 40 23 50 34 - 2, Rue du Calvaire Pharmacie de garde 3237 Pédicure - Podologue 02 40 62 83 87 - Laval Franck Maison Médicale - ZA du Pladreau Masseur-Kinésithérapeute 02 40 23 57 50 - Yannick Rumin - éric Flippe - Maison Médicale - ZA du Pladreau Social de nombreuses aides et informations à l’accueil de votre Mairie. Action Emploi 02 40 23 38 51 - 22, rue de grain Centre médico-social Guérande 02 40 24 92 35 - Géré par le Conseil Départemental 44, permet aussi des aides par des assistants sociaux Caisse Affaires Familiales 0 810 25 44 10 prix d’un appel local Permanence de St Nazaire 2, place P. Semard. Uniquement sur rendez-vous. Un conseiller vous répond du lundi au vendredi de 9h à 16 h CLIC éclair’âge 02 40 62 64 64 - Centre Local d’Information et de Coordination 26 bis, Fbg Saint-Michel – Guérande Coordonne les aides pour les personnes âgées en Presqu’île les contacter pour les aides à domicile, les soins, le portage des repas… CPAM Sécurité Sociale Un numéro unique 36 46 Du lundi au vendredi de 8h à 17h - antenne à St Nazaire, 28, av. Suzanne Lenglen Autres services pratiques Sepig services des eaux 02 44 68 20 09 pour les urgences ErDF Gaz 0 810 433 444 - électricité 0 810 333 044 Sous-Préfecture Saint-Nazaire 02 40 00 72 72 Trésorerie Guérande 02 40 24 90 90 Recevoir le Magazine municipal et le Piriac Infos Vous ne résidez pas à l’année à Piriac ? Pour recevoir chez vous les numéros des magazines municipaux à venir, vous pouvez déposer en mairie des grandes enveloppes timbrées en mentionnant votre adresse postale tarif en fonction des numéros Piriac Infos par lettre verte. Retrouvez-les en ligne sur 27 S am . 20 J u i n dim . Fête de la Musique dans le centre avec les commerçants d’ACTIF et l’Amicale du Personnel de la Commune de Piriac-sur-Mer. Concerts dans les cafés, dans les rues… Scène ouverte, puis bal populaire place du Marché. 21 J u i n matin fête de la musique café concerts dans les bars... En été sam . 11 Juillet chaque mar . dès 10h... Fête du Grand Norven, rassemblement de vieux gréements ! Soirée sardinades » sur le port, chants de marins. Dès le matin, les Sonneurs de la Turballe animeront le marché. concerts chaque mer . spectacle pour enfants chaque j eu . ven . 31 marché artisanal Juillet Réveillon avec le Père Noël Piriacais… Tous les commerçants animent les rues pour un grand carnaval ! 14 Juillet +d’infos office de tourisme, manifestations organisées par le comité d’animation et de culture 15 a o û t bals populaires 21h 22h30/23h feux d’artifices sam . 29 a o û t sam . 1er a o û t Arrivée à 17h du Raid à la Nage entre l’Île Dumet et Piriac sur Mer, organisé par l’Amicale des SapeursPompiers de Piriac. Une épreuve sportive spectaculaire, animée sur le Port en soirée. 10h - 23h Fête du Port, faites le plein d’airs marins Animations sur le Port, arrivée du Tour de Bretagne à la Voile, musiques et concerts Soadan, Mâles de Mer, Capitans, visites de bateaux, démonstration de sauvetage, visites de vieux gréements, mise à l’eau de reproductions de vieux gréements, rencontres avec des professionnels de la voile…}

Documentationsdu Plan local d’urbanisme (PLU) Retrouvez l’ensemble des documents, modifications et délibérations concernant le PLU de Naujac-sur-Mer. Dossier 2014 d'approbation du PLU . PLU - Rapport de présentation. PLU - Projet d'aménagement et de développement durable. PLU - Orientations d'aménagement et de programmation. Règlement

INTRODUCTIONLes interventions possibles sur un bâtiment existant n’obéissent pas seulement à sa logique propre, mais également à un contexte, urbain ou rural, où des règles s’appliquent. Certains sites, pour des raisons patrimoniales, sont soumis à des contraintes particulières. Le Plan Local d’Urbanisme PLU Toute construction ancienne est implantée sur une parcelle soumise à une réglementation particulière, qui définit les possibilités de modifications des volumes, les dimensions et les implantations autorisées pour des extensions, les possibilités de changements d’usage ou de démolition, règles urbaines sont définies par le Plan Local d’Urbanisme PLU, document communal public consultable en PLU comportent un volet patrimonial, qui peut se traduire par la protection d’édifices ou de parcelles de terrain, ou par la délimitation de zones patrimoniales où les constructions sont soumises à des recommandations architecturales particulières et à une autorisation préalable de tout projet et avant toute demande d’autorisation de travaux modifiant l’aspect, l’usage ou les volumes d’une construction, on prendra donc connaissance des contraintes réglementaires applicables à sa propriété, et notamment des éventuelles protections patrimoniales contenues dans le PLU. Exemple de page de règlement pour une zone UB avec ses différents articles Un PLU comprend Un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix projet d’aménagement et de développement durable PADD qui définit les orientations générales d’aménagement et d’ règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines U, les zones à urbaniser AU, les zones agricoles A et les zones naturelles et forestières N, et fixent les règles générales. Les sites protégés LES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUESPour toutes les constructions implantées dans le périmètre de protection d’un édifice protégé au titre des Monuments historiques bâtiment public ou privé, les travaux entraînant une modification de leur aspect extérieur sont soumis à l’accord préalable de l’Architecte des Bâtiments de France. Les périmètres de protection sont des cercles établis dans un rayon de 500 mètres autour de l’édifice protégé, ou des zones délimitées de manière plus irrégulière, tenant compte des caractéristiques morphologiques ou architecturales du existe deux avis délivrés par l’Architecte des Bâtiments de France l’avis dit conforme » s’il y a co-visibilité avec le bâtiment et l’avis simple », sans co-visibilité. Le maire ou le pétitionnaire doivent suivre obligatoirement l’avis conforme », mais peuvent passer outre quand l’avis est simple ».En cas de modification importante d’un bâtiment, on peut prendre conseil auprès de l’architecte-conseil du CAUE ou auprès du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine avant tout dépôt de demande d’autorisation, afin d’éviter tout malentendu ou tout projet inutile. Château de Clisson, classement par décret du 13 août 1924. - ©Bernard Renoux, photographe. LES ZPPAUP ET LES AVAPLes Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager ZPPAUP, en cours de transformation en AVAP Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine sont des périmètres urbains ou ruraux d’intérêt patrimonial où une réglementation spécifique a été mise en place, en concertation entre la commune et le ministère de la Culture. Dans ces secteurs, tout projet modifiant l’aspect d’une construction doit obtenir l’accord préalable de l’Architecte des Bâtiments de délimitation de ces zones, ainsi que les recommandations architecturales particulières qui s’y appliquent, sont contenues dans le Plan Local d’Urbanisme PLU consultable en mairie. LES SECTEURS SAUVEGARDÉSLes Secteurs Sauvegardés » sont des ensembles urbains protégés en raison de leur intérêt patrimonial et historique, comme par exemple une partie du centre-ville de réglementation spécifique y définit les règles applicables à chacune des constructions existantes, concernant les possibilités de leur démolition, la nature des interventions architecturales ou l’obligation éventuelle de restitution de leurs caractéristiques patrimoniales et encadre la création de constructions projet doit y obtenir l’accord préalable de l’Architecte des Bâtiments de délimitation des Secteurs Sauvegardés, ainsi que les plans définissant les règles applicables à chaque immeuble, sont consultables en mairie. Les monuments historiques LES ÉDIFICES CLASSÉSPour leur intérêt patrimonial, architectural ou historique, certains édifices publics ou privés ont fait l’objet d’un classement au titre des Monuments historiques. Cette protection est définie en tout ou partie, et peut concerner l’extérieur comme l’intérieur d’une classement impose au propriétaire de l’édifice de préserver les éléments protégés, et de ne procéder à aucune intervention autre que celles approuvées et suivies par la Conservation régionale des Monuments historiques, sous la maîtrise d’œuvre d’un Architecte en Chef des Monuments historiques ou d’un Architecte du ÉDIFICES INSCRITSLes édifices inscrits à l’Inventaire supplémentaire des Monuments historiques » sont protégés, en tout ou partie, pour leur intérêt architectural, patrimonial ou historique. Cette protection impose au propriétaire la préservation des parties protégées, et de ne procéder à aucune intervention autre que celles approuvées par l’Architecte des Bâtiments de tout projet, le recours à un architecte est obligatoire. Toute intervention, même mineure, sur les édifices classés ou inscrits, doit faire l’objet d’un dossier de demande de permis de contrepartie, cette contrainte ouvre droit à des subventions, de la part de l’État et des collectivités locales, ainsi qu’à des déductions fiscales correspondant au coût des travaux classement ou l’inscription d’un édifice entraîne la création d’un périmètre de protection de ses abords, qui s’impose au Plan Local d’Urbanisme de la commune concernée. Tour à plomb de Couëron, Classement par arrêté du 11 février 1993. L’ensemble du site a été restauré et reconverti en 2009 en espace culturel et associatif par les architectes Sophie BLANCHET et Benoît GARNIER. Les petites cités de caractère Façades du port du Croisic. LE LABEL PETITES CITÉS DE CARACTÈRE » DES PAYS DE LOIRELa distinction “Petites Cités de Caractère” est délivrée aux petites villes et villages de notre région possédant un patrimoine architectural et paysager remarquable, et répondant aux critères essentiels d’une charte d’accueil du visiteur. Garantie de qualité, ce label impose aux communes du réseau, déjà labellisées ou souhaitant le devenir, de poursuivre sans cesse les efforts de mise en valeur de leurs attraits par la réhabilitation, la promotion et l’animation. Par leurs diversités, les Petites Cités de Caractère des Pays de la Loire présentent toutes une authenticité historique et sont le reflet des territoires géographiques auxquels elles appartiennent ». Ce texte est tiré du site connaître les critères préalables d’admission, on peut se rendre sur le site Petites Cités de Caractères des Pays de Loire cité ci-dessus. La Loire-Atlantique compte deux Petites Cités de Caractère Le Croisic et Piriac-sur-Mer. Ces deux communes font l’objet d’une ZPPAUP nouvellement AVAP. . 116 106 462 617 703 214 278 720

plan local d urbanisme piriac sur mer